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Vers le référendum d’initiative populaire en 2011 ?

le 30 12 2010 Archives.

© La Documentation française Photo : Alain Le Bacquer

En France, le référendum d’initiative populaire, c’est-à-dire le référendum organisé à l’initiative d’une fraction du corps électoral, n’était pas prévu par la Constitution jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008. L’initiative du référendum était du seul ressort du président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l’article 11 ou dans celui de l’article 89.

La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République, promulguée le 23 juillet 2008, modifie l’article 11 de la Constitution en visant à « renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Concernant les droits des citoyens, le principe de l’initiative référendaire, initialement introduit dans le texte par l’Assemblée nationale, avait été revu au Sénat, lors des discussions du projet de loi, sous une forme plus stricte. La loi constitutionnelle de 2008 précise par ailleurs qu’une « disposition législative promulguée depuis moins d’un an » ne peut pas être concernée par ce type d’initiative.

Annoncés par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale du 24 novembre 2010, les deux projets de loi, l’un organique l’autre ordinaire, formalisent les étapes complexes de cette procédure et en encadrent les modalités. Ces textes ouvrent la voie à une adoption définitive au Parlement en 2011, soit près de trois ans après la révision constitutionnelle.

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