Vers le référendum d’initiative populaire en 2011 ?| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Vers le référendum d’initiative populaire en 2011 ?

le 30 12 2010 Archives.

© La Documentation française Photo : Alain Le Bacquer

En France, le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. d’initiative populaire, c’est-à-dire le référendum organisé à l’initiative d’une fraction du corps électoral, n’était pas prévu par la Constitution jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008. L’initiative du référendum était du seul ressort du président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l’article 11 ou dans celui de l’article 89.

La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. de modernisation des institutions de la Vème République, promulguée le 23 juillet 2008, modifie l’article 11 de la Constitution en visant à « renforcer le rôle du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux ». Concernant les droits des citoyens, le principe de l’initiative référendaire, initialement introduit dans le texte par l’Assemblée nationale, avait été revu au Sénat, lors des discussions du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement., sous une forme plus stricte. La loi constitutionnelle de 2008 précise par ailleurs qu’une « disposition législative promulguée depuis moins d’un an » ne peut pas être concernée par ce type d’initiative.

Annoncés par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement. du 24 novembre 2010, les deux projets de loi, l’un organique l’autre ordinaire, formalisent les étapes complexes de cette procédure et en encadrent les modalités. Ces textes ouvrent la voie à une adoption définitive au Parlement en 2011, soit près de trois ans après la révision constitutionnelle.

Retrouvez les ressources du Vie-publique sur ce thème.

Mots clés :

Rechercher