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Vers la suppression du juge d’instruction ?

le 9 01 2009 Archives.

Paris 1er. Palais de Justice. La bibliothèque

Paris 1er. Palais de Justice. La bibliothèque © La Documentation française. Photo : Sophie CHIVET

Une commission de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale a été installée le 14 octobre 2008 par la ministre de la Justice. Avant qu’elle ne rende ses conclusions (son rapport est prévu en juillet 2009), le président de la République a déjà annoncé, lors de l’audience de rentrée de la Cour de cassation, son intention de réformer la procédure pénale, notamment en supprimant le juge d’instruction.

En effet, le juge d’instruction a fait l’objet de nombreuses critiques, à la suite notamment de l’affaire d’Outreau. Ses pouvoirs ont d’ailleurs été réduits par la loi du 5 mars 2007 qui dispose que soient créés des pôles de l’instruction regroupant au moins 3 juges dans certains tribunaux de grande instance et à qui doivent être confiées les affaires les plus importantes.

Pourtant, l’annonce faite par Nicolas Sarkozy suscite un vif débat. Le juge d’instruction est un magistrat du siège c’est-à-dire qu’il est un juge indépendant. Le projet de réforme consisterait à supprimer le juge d’instruction et à confier la conduite de l’enquête à un magistrat du Parquet qui est un magistrat soumis à un principe hiérarchique et chargé de l’application de la politique pénale du gouvernement. Ce projet de transfert fait donc naître des craintes sur l’impartialité et l’indépendance des futures enquêtes.

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