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Vers la suppression du juge d’instruction ?

le 9 01 2009 Archives.

Paris 1er. Palais de Justice. La bibliothèque

Paris 1er. Palais de Justice. La bibliothèque © La Documentation française. Photo : Sophie CHIVET

Une commission de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale a été installée le 14 octobre 2008 par la ministre de la Justice. Avant qu’elle ne rende ses conclusions (son rapport est prévu en juillet 2009), le président de la République a déjà annoncé, lors de l’audience de rentrée de la Cour de cassation, son intention de réformer la procédure pénale, notamment en supprimant le juge d’instruction.

En effet, le juge d’instruction a fait l’objet de nombreuses critiques, à la suite notamment de l’affaire d’Outreau. Ses pouvoirs ont d’ailleurs été réduits par la loi du 5 mars 2007 qui dispose que soient créés des pôles de l’instruction regroupant au moins 3 juges dans certains tribunaux de grande instance et à qui doivent être confiées les affaires les plus importantes.

Pourtant, l’annonce faite par Nicolas Sarkozy suscite un vif débat. Le juge d’instruction est un magistrat du siège c’est-à-dire qu’il est un juge indépendant. Le projet de réforme consisterait à supprimer le juge d’instruction et à confier la conduite de l’enquête à un magistrat du ParquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. qui est un magistrat soumis à un principe hiérarchique et chargé de l’application de la politique pénale du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Ce projet de transfert fait donc naître des craintes sur l’impartialité et l’indépendance des futures enquêtes.

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