La lettre de vie-publique, n° 174, 12 janvier 2010

A la une : Outre-mer : la multiplication des statuts
En bref
Panorama des lois
Dossier d'actualité : Copenhague 2009 : le contexte de la conférence
Découverte des institutions
Débats publics
Discours publics
Rapports publics

La lettre n° 174
mardi 12 janvier 2010

abonnez-vous au format texte

à la une

Outre-mer : la multiplication des statuts

Depuis la loi de 1946 qui crée les départements d'outre-mer, les institutions territoriales et les statuts de l'outre-mer se sont beaucoup diversifiés avec l'adoption du principe d'évolution institutionnelle différenciée. La réforme constitutionnelle de 2003, notamment, reconnaît l'existence de (...)

Les précédents "A la une"

En bref

8/01 : Culture : améliorer l’accès au téléchargement payant

7/01 : Taxe carbone : vers un nouveau dispositif ?

6/01 : Présidence de l’Union européenne : les innovations 2010

5/01 : Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ?

31/12 : Pauvreté et précarité : le monde rural est aussi touché

30/12 : Inspection du travail : bilan 2008 du plan de réforme

29/12 : Application des lois : le bilan 2008-2009

Dossiers d'actualité

22/12 : Copenhague 2009 : le contexte de la conférence

La conférence des Nations Unies sur le changement climatique s’est tenue à Copenhague (Danemark) du 7 au 18 décembre 2009. Elle devait déterminer les objectifs et les solutions à mettre en œuvre à l’échelle internationale pour prolonger le protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012.

La Documentation française vous propose:

La fonction publique territoriale

Bilan et perspectives de 25 années de fonction publique territoriale. (Emilie Biland, Documentation française, Problèmes politiques et sociaux n°967)

9,90 euros

Lois de bioéthique : réexamen, enjeux et débats

Mère porteuse, recherche sur l'embryon humain, …: quelles évolutions sont possibles en 2010 ? (Documentation française, Regards sur l'actualité n°356)

7,8 ou 5,5 euros

» Je ne souhaite plus recevoir ces offres dans la lettre de vie-publique

Mentions légales Informations sur vie-publique.fr Directeur de publication: Xavier Patier © copyright La Documentation française	Conformément à la loi « informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, cliquez ici.
Suivre en continu vie-publique.fr : L'univers vie-publique vie-publique sur twitter
Retrouver les archives de la lettre de vie-publique.fr.cliquez ici Pour vous désabonner de la lettre éditée par vie-publique.fr, cliquez ici. Cet e-mail est envoyé par un automate, veuillez ne pas y répondre.
Copyright ©2008 Vie Publique - Tous droits réservés