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La lettre de vie-publique.fr, n° 191, 7 septembre 2010

A la une : Les effets de la loi sur le travail le dimanche
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Vie-publique.fr - La documentation française

La lettre n° 191
mardi 7 septembre 2010


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à la une

Photo © La Documentation française Photo : Frédéric Boucher

Retraites 2010 : le projet en débat au Parlement

Adopté par le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 13 juillet 2010, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant réforme des retraites est débattu à l'Assemblée nationale à partir du 7 septembre. Le projet prévoit notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l'âge pour bénéficier d'une retraite à taux (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

6/09 : Union pour la Méditerranée : quel financement pour le codéveloppement ?

3/09 : Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité 2009

30/08 : Biodiversité marine : une nouvelle stratégie de recherche

27/08 : Pesticides : retour sur la gestion du chlordécone

26/08 : Loi sur le travail le dimanche : quel bilan un an après ?

25/08 : Société : enquête sur l’évolution des mentalités

24/08 : Nucléaire civil : état des lieux avant réorganisation

Dossiers d'actualité

Photo © La Documentation française Photo : Frédéric Boucher

30/08 : Retraites 2010 : les termes du débat

A partir du 7 septembre 2010, les députés débattent du projet de loi sur les retraites présenté en Conseil des ministres le 13 juillet. La réforme serait applicable dès janvier 2011.

26/08 : Sécurité civile : impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels

Au début des années 2000, la France a connu plusieurs catastrophes naturelles et technologiques qui ont conduit à la modernisation de la sécurité civile. La réforme de 2004 n’a cependant pas permis d’enrayer la baisse des engagements de sapeurs-pompiers volontaires, ni de répondre aux difficultés financières des services départementaux d’incendie et de secours.

3 - Ressources

Rapports publics

31/08 : Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009

30/08 : Le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance - Rapport du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

30/08 : Photojournalistes : constat et propositions

27/08 : Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

27/08 : Quelles priorités pour une stratégie Ifremer de recherche en biodiversité marine ?

Discours publics

1er/09 : Conseil des ministres du 1er septembre 2010. Durée des mandats des dirigeants et fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État.

1er/09 : Conseil des ministres du 1er septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

18/08 : La loi sur le travail le dimanche a un an

Débats publics

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