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La lettre de vie-publique.fr, n°353, mardi 31 janvier 2017

le 31 01 2017

A la une :Métropoles : qu'en est-il de l'élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. des élus communautaires ?
En bref
Panorama des lois
Dossiers d'actualité
Chronologie de la vie publique
Rapports publics
Discours publics
Débats et consultations

La lettre n° 353
mardi 31 janvier 2017

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à la une

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Métropoles : qu’en est-il de l’élection au suffrage universel des élus communautaires ?

L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) prévoit que les conseils des métropoles seront renouvelés à (...)

Les précédents "A la une"

1 - Actualités

En bref

27/01 : Accès à l’avortement : un bilan, 42 ans après la loi Veil

26/01 : Sécurité : les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance en 2016

25/01 : Contrôles d’identité : quelles sont les pratiques et quel est le droit ?

24/01 : Santé : quelle définition pour les perturbateurs endocriniens ?

23/01 : Intercommunalité : le nombre d’EPCI a baissé de 39% en 2016

20/01 : Risques psychosociaux à l’hôpital : les propositions de l’Igas

19/01 : Impôt sur les sociétés : quelle réforme pour favoriser l’attractivité économique

18/01 : Bilan démographique 2016 : les chiffres de l’Insee

18/01 : Consommation : les ménages consacrent 7,3% de leur budget annuel à leur apparence physique

17/01 : Immigration : les premiers chiffres pour l’année 2016

16/01 : Français établis hors de France : combien sont-ils ?

Panorama des Lois

30/01 : Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

27/01 : Proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

26/01 : Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement

25/01 : Projet de loi relatif à la sécurité publique

24/01 : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

23/01 : Loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes (...) et loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

20/01 : Proposition de loi relative à l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

20/01 : Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

18/01 : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Dossiers d'actualité

Photo (© fotolia.com)

30/01 : Présidentielle 2017 : les dates clés de l'élection

L’élection présidentielle sera organisée les 23 avril et 7 mai 2017. Pour mieux connaître les règles de cette élection, vie-publique.fr vous propose un dossier faisant le point sur différents volets.

Photo © Ricochet64 - Fotolia.com

20/01 : Revenu de base ou revenu universel : un nouveau thème du débat public

Le revenu de base ou revenu universel fait l'objet d'attentions particulières de la part des candidats à l'élection présidentielle de 2017. Tous ne le définissent pas de la même façon et ne poursuivent pas les mêmes (...)

Photo

26/01 : Transparence de la vie publique : une autorité indépendante de création récente

Le décret du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du président de la République confie la mission à la Haut autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la mission de diffuser, sur son site, les déclarations de patrimoine de tous les (...)

2 - Repères

Chronologie de la vie publique

Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

Chronologie thématique :

20/01 : Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016)

La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d’un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l’érosion (...)

3 - Ressources

Rapports publics

24/01 : L'insertion professionnelle des jeunes

18/01 : Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêts dans l'Union européenne

Discours publics

25/01 : Conseil des ministres du 25 janvier 2017. Autorisation environnementale.

25/01 : Conseil des ministres du 25 janvier 2017. Haute autorité de santé.

Débats et consultations

30/01 : Projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection

30/01 : Projet d’arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats agricoles en tant que matières fertilisantes

30/01 : Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour 2017

30/01 : Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius)

20/01 : Projet d’arrêté relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales

18/01 : Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’étiquetage des produits d’ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils

17/01 : Projet de plan national d’actions en faveur de la sittelle corse

 

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ISSN : 2270-2660

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