Dossiers politiques publiques | vie-publique.fr |

Administration, institutions

• La décentralisation
  • Chronologie (1789-2004)
  • Les premières lois de décentralisation
  • La réforme constitutionnelle
  • La décentralisation dans les faits
  • Déconcentration et décentralisation
  • Glossaire
  • Bibliographie
• L’Etat et les cultes
  • Chronologie
  • Le régime de séparation
  • L’Etat, garant de la liberté religieuse
  • L’administration et les cultes
  • Les exceptions au droit des cultes issu de la loi de 1905

Aménagement, urbanisme, ville

• La politique de la route et de sécurité routière jusqu’en 2005
  • Chronologie
  • Les acteurs
  • Les infrastructures
  • La sécurité routière
  • Les transports
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sélection de sites
• Le logement social
  • Chronologie (1948-2010)
  • Le financement
  • Les aides personnelles au logement
  • Construction, attribution : faciliter l’accès au logement social
  • La défense du droit au logement
  • Droit au logement opposable : création et application (2007-2010)
  • Bibliographie
  • Glossaire
  • Liste des sites
• La politique de la ville (1970-2005)
  • Chronologie
  • Cadre de la politique de la ville
  • Rénovation et renouvellement urbains
  • Sécurité et prévention
  • Développement social
  • Emploi et revitalisation économique
  • Glossaire
  • Bibliographie
• La politique portuaire (1992 - 2008)
  • Chronologie
  • Le diagnostic sur la situation des ports autonomes
  • La réforme portuaire du 4 juillet 2008
  • Glossaire
  • Sites de référence

Culture, information, nouvelles technologies

• La politique du patrimoine
  • Chronologie
  • Protection du patrimoine
  • Gestion du patrimoine
  • Valorisation du patrimoine
  • Action internationale
  • La gestion des monuments historiques
  • Bibliographie
  • Sélection de sites internet
  • Glossaire
• La politique de l’audiovisuel
  • Chronologie (1850-2010)
  • Le secteur public
  • La réforme de l’audiovisuel public de 2009
  • Réglementation et régulation
  • Le financement
  • L’audiovisuel extérieur en 2004
  • La politique audiovisuelle extérieure en 2010
  • La politique européenne
  • Bibliographie
  • Sélection de sites
• La politique du livre (1979-2010)
  • Chronologie
  • Les acteurs publics de la politique du livre
  • Le soutien à l’économie du livre
  • L’adaptation du livre aux enjeux numériques
  • Sites de référence

Economie, finances

• La politique de l’énergie (2003-2005)
  • Chronologie
  • L’État et la politique de l’énergie
  • La maîtrise de la production et de la consommation d’énergie
  • La politique de l’énergie : évaluations et positions
  • Chiffres clés
  • Bibliographie
  • Textes officiels
  • Glossaire
  • Sélection de sites
• La politique industrielle (1945-2006)
  • Chronologie
  • Le cadre de la politique industrielle
  • Les orientations de la politique industrielle
  • Les piliers de la politique industrielle
  • Sélection de sites
  • Bibliographie
  • Chiffres clés
  • Glossaire
• La régulation des services publics (2001 - 2007)
  • Chronologie
  • Ouverture à la concurrence et régulation : nouveaux enjeux
  • Régulations sectorielles depuis 2001
  • Bibliographie
  • Glossaire
  • Sites de référence
• La gestion de la dette : objectifs et moyens (1985-2007)
  • Chronologie
  • La dette publique en débat
  • Les objectifs
  • Les moyens
  • Éléments de comparaison
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sites de référence
• Gestion de la dette et crise financière
  • Chronologie
  • La dette publique en débat
  • Les objectifs et les instruments de gestion de la dette

Emploi, travail, formation professionnelle

• La régulation des relations de travail
  • Chronologie (1791-2011)
  • L’Etat régulateur des relations du travail
  • L’Etat, acteur du développement du dialogue social
  • L’Etat garant de la protection de la santé et sécurité au travail
  • Les réformes du dialogue social et de la représentativité syndicale
  • La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sites de référence
• Le temps de travail (1980-2008)
  • Chronologie
  • La régulation du temps de travail
  • Du partage du travail à l’augmentation du temps de travail
  • Au final, un temps de travail plus individualisé
  • Glossaire
• La formation professionnelle continue (1971-2009)
  • Chronologie
  • Acteurs et gouvernance
  • Publics et financements
  • De l’objectif de promotion sociale à l’individualisation de la formation
  • Glossaire

Enseignement, recherche

• Apprentissage et enseignement professionnel jusqu’en 2004
  • Chronologie
  • Rénovation des diplômes : acteurs et objectifs
  • La filière scolaire de l’enseignement professionnel
  • L’apprentissage
  • Chiffres clés
  • Bibliographie
  • Glossaire
• L’enseignement du premier degré
  • Chronologie (1789-2010)
  • Les enseignants
  • La réforme de l’école primaire de 2008
  • Organisation du premier degré (1989-2005)
  • Les priorités pédagogiques (1989-2005)
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sélection de sites
• La condition étudiante (1960 - 2008)
  • Chronologie
  • Accès aux études supérieures et égalité des chances
  • Les conditions de vie des étudiants
  • Les étudiants, acteurs du système universitaire
  • Sélection de sites
  • Glossaire
• L’enseignement supérieur (1968-2010)
  • Chronologie
  • Quelle gouvernance pour les universités ?
  • Nouvelles compétences, nouvelles ressources

Environnement

• La politique de l’eau (1964-2004)
  • Chronologie
  • Les principaux textes de référence
  • Les acteurs
  • Les services d’eau et d’assainissement
  • L’eau, une ressource à préserver
  • En Europe
  • La position de la France au plan international
  • Glossaire
  • Liste de sites
  • Bibliographie
• La prévention des risques technologiques et industriels majeurs (1976-2001)
  • Chronologie
  • Les risques : typologie
  • Les acteurs publics de la prévention
  • Les moyens de la prévention
  • Le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  • La coopération internationale
  • Bibliographie
  • Sites
  • Glossaire

Immigration

• La politique d’immigration
  • Chronologie (1974 - 2011)
  • Entrée, séjour, travail, éloignement : le statut des étrangers
  • Droit d’asile et politique migratoire
  • Le contexte européen
  • L’acquisition de la nationalité française
  • Le droit de vote
  • Les immigrés (étrangers ou français) dans la cité
  • Chiffres clés et sources statistiques en matière d’immigration
  • Sélection de sites
  • Bibliographie
  • Glossaire
• Chronique de la politique d’immigration en 2006
  • La maîtrise des flux migratoires : la preuve par les chiffres ?
  • Un arsenal législatif et réglementaire renforcé, au service de la maîtrise des flux migratoires
  • Limiter l’immigration subie… promouvoir l’immigration choisie
  • Flux migratoires et codéveloppement
  • Bibliographie
• Chronique de la politique d’immigration en 2007
  • Pourquoi encore légiférer sur l’immigration ?
  • Remédier à la crise du processus d’intégration
  • Immigration familiale versus immigration de travail ?
  • Une subordination du droit d’asile à la politique d’immigration ?

Justice, droits fondamentaux

• La justice de proximité (1945-2002)
  • Chronologie
  • L’accessibilité économique : l’aide juridictionnelle
  • Justice et territoire : la carte judiciaire
  • Les réseaux de proximité
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
  • La justice administrative : réforme du référé
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sites Internet
• La politique pénitentiaire (1945-2005)
  • Chronologie
  • Les acteurs
  • La mission de garde
  • La mission de réinsertion
  • Chiffres clés
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sélection de sites
• La justice pénale (1990-2005)
  • Chronologie
  • Acteurs, juridictions et interdit pénal
  • La procédure pénale
  • Chiffres clés
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sélection de sites
• Jeunes et justice (1945-2005)
  • Chronologie
  • Les jeunes dans la société
  • La justice des mineurs
  • Les réponses à la délinquance des mineurs à partir de 2002
  • Jeunes et Justice en Europe
  • Chiffres-clés
  • Textes de référence
  • Bibliographie
  • Sites de référence
• Juges et justice de proximité (1980-2006)
  • Chronologie
  • Les juges de proximité
  • Accès au droit et réseau judiciaire de proximité
  • Les modes alternatifs de règlement des conflits
  • Glossaire
  • Sélection de sites
  • Bibliographie
• Chronique de la politique judiciaire en 2007
  • Des peines planchers pour les récidivistes
  • Dissuasion et individualisation des peines
  • Excuse de minorité et injonction de soins
  • Un premier bilan
  • Glossaire
• La présomption d’innocence
  • Chronologie
  • L’essentiel de la loi
  • L’application de la loi
  • Le contexte international
  • Exemples étrangers
  • Glossaire
  • Bibliographie

Relations extérieures, défense

• La politique de défense
  • Chronologie (1945-2011)
  • L’organisation de la défense nationale
  • Les choix stratégiques
  • L’effort de défense
  • Les engagements extérieurs
  • La réintégration de la France dans l’OTAN
  • La politique de défense après le Livre blanc de 2008
  • Sites de référence
  • Glossaire
  • Bibliographie
• La politique de coopération pour le développement (1958 - 2007)
  • Chronologie
  • Le cadre de la politique de coopération
  • L’aide publique au développement
  • Solidarité à l’égard des PVD : des spécificités françaises
  • Bibliographie
  • Glossaire
  • Sélection de sites

Santé, protection sociale

• La sécurité alimentaire (1990-2003)
  • Le dispositif français de sécurité alimentaire
  • La dimension européenne de la sécurité alimentaire
  • La dimension internationale de la sécurité alimentaire
  • ESB : la crise de la vache folle
  • Les OGM
  • Glossaire
  • Bibliographie
• La politique hospitalière
  • Chronologie (1958-2010)
  • Le système hospitalier en 2005
  • Les instruments
  • L’hôpital face à de nouveaux défis
  • La nouvelle gouvernance hospitalière
  • Hôpital et territoire
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sélection de sites
• La sécurité sanitaire (1990-2008)
  • Chronologie
  • Veille et évaluation des risques sanitaires
  • Gestion des risques et des crises sanitaires
  • Le cas particulier de la sécurité sanitaire des aliments
  • Glossaire
  • Sélection de sites
• La politique du médicament
  • Chronologie
  • Prix et taux de remboursement du médicament : quelle régulation ?
  • Médicament et maîtrise des dépenses de santé
  • Médicament et sécurité sanitaire

Sécurité

• La sécurité intérieure (1995-2005)
  • Chronologie
  • Les Français et l’insécurité
  • Les acteurs des politiques de sécurité intérieure
  • La mise en oeuvre des politiques de sécurité intérieure
  • Exemples étrangers
  • Chiffres-clés
  • Bibliographie
  • Sélection de sites
• La sécurité intérieure (2005 - 2009)
  • Chronologie
  • La nouvelle architecture de la sécurité nationale
  • La lutte contre la criminalité et la délinquance
  • Fichiers de police, biométrie et libertés publiques
  • Vidéosurveillance et cybercriminalité
  • Sites de référence
  • Liste de sigles

Société

• La politique du handicap
  • Chronologie
  • La refondation de la politique du handicap depuis 2005
  • Protection juridique des personnes handicapées
  • Les acteurs
  • Les handicapés dans la cité (jusqu’à la loi de 2005)
  • Les personnes handicapées et le monde du travail
  • ... A l’école
  • La politique à l’égard des personnes handicapées en Europe
  • Ethique et handicap
  • Chiffres-clés
  • Glossaire
  • Bibliographie
  • Sélection de sites
• La politique de la famille (1990-2007)
  • Chronologie
  • Les acteurs
  • Les instruments
  • L’accompagnement des évolutions de la famille
  • Les nouveaux thèmes et priorités
  • Glossaire
  • Sélection de sites
  • Bibliographie
• La politique du sport (1984-2008)
  • Chronologie
  • La gouvernance du sport en France
  • Le sport pour tous : une mission de service public
  • Le sport de haut niveau et le sport professionnel
  • Sites de référence
• L’hébergement d’urgence (1980-2008)
  • Chronologie
  • Un dispositif croissant pour des publics diversifiés
  • Un dispositif sous la responsabilité de l’Etat
  • L’institution d’un droit à l’hébergement
  • Sites de référence
• Les politiques d’insertion (1980-2009)
  • Chronologie
  • Lutter contre la pauvreté
  • Favoriser l’accès à l’emploi
  • Le RSA et la réforme des politiques d’insertion
• Les droits des femmes
  • Chronologie
  • Egalité et droits dans la sphère privée
  • Les violences faites aux femmes
  • L’égalité professionnelle
  • La parité politique