Politiques publiques
L’objectif des dossiers rassemblés dans cette rubrique est d’offrir une visibilité neutre et objective sur l’évolution des politiques publiques. Des articles introduisent les documents de référence sélectionnés (lois, rapports, études, discours officiels...), mis en perspective par des chronologies. Chaque dossier couvre une période déterminée. Un accès thématique permet de se repérer rapidement sur les politiques publiques abordées.
Administration, institutions
- La décentralisation (1982-2004) Des lois Defferre à la réforme constitutionnelle
Aménagement, urbanisme, ville
- La politique de la route et de sécurité routière jusqu’en 2005 Vers la fin du "tout routier" ?
- Le logement social (2000-2005) De la loi Solidarité et renouvellement urbain au Plan de cohésion sociale
- La politique de la ville (1970-2005) 35 ans d’expérimentations
- La politique portuaire (1992 - 2008) La réforme portuaire : objectifs et enjeux
Culture, information, nouvelles technologies
- La politique du patrimoine jusqu’en 2003 D’une politique d’Etat à une gestion partagée
- La politique de l’audiovisuel (1980-2004) Du monopole d’Etat à la régulation
- La politique du livre (1979-2010) Enjeux et mutations
Economie, finances
- La politique de l’énergie (2003-2005) Un débat national en 2003 et l’adoption d’une loi de programme en 2005
- La politique industrielle (1945-2006) De "l’Etat entrepreneur" à "l’Etat facilitateur"
- La régulation des services publics (2001 - 2007) Nouveaux enjeux et acteurs de la régulation des services publics de 2001 à 2007
- La gestion de la dette : objectifs et moyens (1985-2007) La stabilisation progressive des dépenses de l’État à l’épreuve
Emploi, travail, formation professionnelle
- La régulation des relations de travail (1950-2006) Quel rôle pour les pouvoirs publics ?
- Le temps de travail (1980-2008) Une intervention publique à la fois confirmée et contestée
- La formation professionnelle continue (1971-2009) Individualisation et personnalisation des parcours de formation
Enseignement, recherche
- Apprentissage et enseignement professionnel jusqu’en 2004 La relance des formations en alternance
- L’enseignement du premier degré (1989-2005) De la loi d’orientation de 1989 à la loi Fillon
- La condition étudiante (1960 - 2008) Une nouvelle composante de la politique de l’enseignement supérieur
Environnement
- La politique de l’eau (1964-2004) 40 ans d’une gestion décentralisée
- La prévention des risques technologiques et industriels majeurs (1976-2001) De Seveso à AZF (Toulouse)
Immigration
- La politique d’immigration (1974 - 2005) 30 ans de maîtrise des flux migratoires
- Chronique de la politique d’immigration en 2006 Rupture, transition ou continuité ?
- Chronique de la politique d’immigration en 2007 La politique de maîtrise des flux confirmée
Justice, droits fondamentaux
- La justice de proximité (1945-2002) Accès au droit, accès à la justice
- La politique pénitentiaire (1945-2005) Exécution des sentences pénales et principe de réinsertion
- La justice pénale (1990-2005) Quinze ans de réformes pénales
- Jeunes et justice (1945-2005) Permanences et évolutions de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante
- Juges et justice de proximité (1980-2006) Tableau de la justice de proximitéJustice de proximitéEnsemble des structures juridictionnelles et des réseaux d’accès au droit assurant la prévention ou le dénouement de certains litiges et privilégiant le règlement des conflits. en 2006
- Chronique de la politique judiciaire en 2007 La lutte contre la récidive
- La présomption d’innocence La loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d’innocence
Relations extérieures, défense
- La politique de défense (1994-2003)
- La politique de coopération pour le développement (1958 - 2007) Une politique en évolution depuis la réforme de 1998
Santé, protection sociale
- La sécurité alimentaire (1990-2003) Crise de l’ESB, OGMOGMOrganisme génétiquement modifié et sécurité des aliments
- La politique hospitalière (1970-2005) De la création du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). hospitalier au plan Hôpital 2007
- La sécurité sanitaire (1990-2008) Construction d’un dispositif de veille et de gestion des risques sanitaires
Sécurité
- La sécurité intérieure (1995-2005) Évolution des concepts et des pratiques
- La sécurité intérieure (2005 - 2009) Vers une politique de sécurité nationale
Société
- La politique du handicap (1975-2005) Les personnes handicapées dans la cité : vers un droit à compensation
- La politique de la famille (1990-2007) De nouvelles priorités pour un Etat arbitre ?
- La politique du sport (1984-2008) Evolution des modes d’intervention de l’Etat dans une économie sportive mondialisée
- L’hébergement d’urgence (1980-2008) Une politique publique pour l’accueil des personnes sans domicile
- Les politiques d’insertion (1980-2009) De l’assistance à la lutte contre l’exclusion
