Des lois Defferre à la réforme constitutionnelle
Dossier mis à jour le 25.10.2011
Article mis à jour le 25 10 2011
Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).
Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003.
Ces lois marquent la volonté politique d’opérer une redistribution des pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l’action publique et le développement d’une démocratie de proximité.
Mots clés : Collectivités territoriales Décentralisation
