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Cour des comptes : les services d’incendie et de secours (2002-2010)

le 7 12 2011 Archives.

Dans un rapport publié le 1er décembre 2011, la Cour des comptes souligne la nécessité d’une meilleure maîtrise des coûts des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), les organismes employeurs des sapeurs-pompiers. Ces établissements publics, organisés en différents centres d’incendie et de secours (centres de secours principaux, centres de première intervention, etc.), ont été créés par la loi du 3 mai 1996 (loi de départementalisation des services de secours et d’incendies) et sont entrés en fonction en 2002.

Selon la Cour, de 2002 à 2010, les budgets des SDIS ont crû de 30% (à prix constants). Parallèlement, le nombre d’interventions ont augmenté de 17%. Surtout, ces interventions sont devenues moins intensives : le nombre d’incendies stagne (8,5% de l’activité totale des SDIS), celui des accidents recule et celui des secours à personne (qui mobilisent le moins de personnels) augmente. Aussi, le coût horaire des interventions a beaucoup augmenté. A cela, plusieurs facteurs explicatifs :

  • en premier lieu, le mode d’organisation des SDIS. La départementalisation a permis de réorganiser la carte des implantations de centres d’incendie et de secours (passant de 8 700 centres en 2002 à 7 280 en 2010), mais cette réforme est restée inachevée dans de nombreux départements. En cause, le mode de financement des SDIS, qui associe le département et les communes, souvent peu enclines à voir disparaître leur centre de secours.
  • dans une moindre mesure, la hausse des dépenses en personnel (54%) des SDIS. Parmi les facteurs explicatifs, de nombreux recrutements de sapeurs pompiers professionnels (mise en place de la réduction du temps de travail, décisions propres aux SDIS, etc.) et une gestion administrative des personnels parfois peu rigoureuse (multiplication des postes de commandement, notamment).

Face à ce constat, la Cour recommande le recours aux schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR), outils de planification de stratégique, ainsi que la suppression de la contribution des communes au financement des SDIS. Cette dernière proposition ne recueille pas l’approbation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) qui prône plutôt la recherche de nouveau financement auprès d’autres contributeurs (entreprises génératrices de risques, compagnies d’assurance, etc.). Par ailleurs la Cour suggère une meilleure organisation des gardes (le régime de garde de 24 heures est très coûteux en personnel), une plus grande utilisation des volontaires (moins coûteux), ainsi qu’une gestion plus rigoureuse des carrières, des rémunérations accessoires et du temps de travail.

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