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Lutte contre les réseaux djihadistes : le rapport de la commission d’enquête du Sénat

le 15 04 2015 Archives.

La commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe a publié son rapport le 8 avril 2015. Elle formule 110 propositions pour améliorer la lutte antiterroriste. A la date du 9 mars 2015, 1 432 ressortissants français sont partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Ce phénomène n’est pas sans précédent, mais son ampleur est inédite.

Face à cette situation, la commission d’enquête considère que le dispositif de lutte antiterroriste souffre de plusieurs points faibles. Elle souligne que la qualité des relations des services de renseignement intérieur avec l’ensemble des acteurs de la vie sociale joue désormais un rôle crucial, car la menace ne réside plus dans quelques organisations terroristes dûment identifiées et surveillées mais dans des milieux beaucoup plus larges et diffus. En conséquence, le dispositif de renseignement doit s’adapter à cette nouvelle nécessité. Par ailleurs, elle constate que certains services compétents en matière de terrorisme sont arrivés aux limites de leurs capacités humaines et techniques. Le suivi permanent d’une personne considérée comme dangereuse est en effet extrêmement coûteux en hommes et en matériel, tandis que l’évaluation de la dangerosité des personnes (candidats au départ ou de retour d’un théâtre d’opérations djihadistes) constitue un "défi redoutable". Enfin, le financement du terrorisme échappe en partie à la surveillance et au contrôle des services de sécurité et de la justice, le micro-financement des départs vers la zone syro-irakienne d’individus ou de petits groupes constituant en particulier un nouveau défi pour Tracfin (service de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

Les mesures préconisées par la commission d’enquête vise à :

  • prévenir la radicalisation, notamment par la mise en place d’actions obligatoires de formation à la détection de la radicalisation pour les acteurs de terrain (enseignants, éducateurs sportifs, assistants sociaux, etc.) et l’introduction d’un programme d’enseignement laïque du fait religieux dans le cadre scolaire,
  • renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, ce qui nécessite notamment d’accroître leurs moyens humains et matériels,
  • contrer le "djihad" médiatique. il s’agit notamment d’imposer aux acteurs d’internet de permettre aux internautes de signaler des messages contraires à la loi en un seul clic, et de réprimer la copie et la diffusion intentionnelle de contenus antérieurement bloqués pour provocation à des actes terroristes ou faisant l’apologie de ces actes,
  • tarir le financement du terrorisme, notamment par la création d’un programme européen de surveillance du financement du terrorisme, le durcissement des obligations de justification d’identité pour l’acquisition des cartes bancaires pré-payées et le renforcement de la régulation des opérateurs de "cash-transfert",
  • mieux contrôler les frontières de l’Union européenne (UE), en instaurant notamment des contrôles systématiques aux frontières de l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. sur la base de critères appliqués uniformément dans tous les Etats membres et en adoptant la directive européenne sur le Passenger Name Record ("PNR", fichier des données personnelles des voyageurs aériens),
  • adapter la réponse pénale et carcérale. Il s’agit notamment de former les magistrats aux questions de la radicalisation, de décerner systématiquement des mandats de recherche pour les candidats au départ et les personnes parties pour un théâtre d’opérations terroristes, de renforcer la procédure d’agrément des intervenants religieux en prison en formalisant et en systématisant les pratiques d’enquête préalable et en réexaminant régulièrement les agréments délivrés, d’affecter les condamnés définitifs pour des actes de terrorisme dans des quartiers séparés des maisons centrales, d’isoler les individus radicalisés (dans la limite de 10 à 15 personnes) dans un quartier à l’écart dans les maisons d’arrêt, développer des programmes spécifiques de prise en charge des détenus radicalisés et des personnes de retour d’un théâtre d’opérations, d’enregistrer dans un fichier les personnes condamnées pour des actes de terrorisme.

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