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Parité : évaluation des politiques menées depuis 2002

le 5 06 2008 Archives.

L’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes a publié le 14 mai 2008 une synthèse des observations émises à l’égard de la France concernant l’application de la « Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes ». Ratifié par la France en 1983, ce texte établit un programme d’actions pour atteindre l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines politique, économique, social et culturel.

Depuis 2002, la France a renforcé son dispositif législatif et réglementaire en faveur de la promotion de l’égalité (création de la Halde, aggravation des sanctions pour propos sexistes, etc.) et a mené diverses actions en ce sens (création du Label Egalité, mise en place d’un numéro d’aide aux victimes de violences conjugales, etc.). Cependant, leur application fait parfois défaut : l’obligation de mettre en place des actions d’éducation à la sexualité imposée par la loi 2001 relative à l’IVG n’est ainsi pas respectée par tous les établissements scolaires. Enfin, des lacunes persistent, notamment en matière de défense des victimes de la traite des êtres humains.

Cette synthèse est le fruit des observations du Comité chargé du contrôle de l’application de la Convention - auquel la France a transmis en 2006 un rapport portant sur les politiques menées depuis 2002 - et des remarques de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, de la Coordination française pour le lobby européen des femmes, de la Ligue des droits de l’Homme et du Mouvement ni putes ni soumises.

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