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La politique de santé publique depuis 2004 : bilan et recommandations

le 12 05 2010 Archives.

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a réalisé une évaluation de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sous la forme d’une synthèse le 18 décembre 2009 et d’un rapport rendu public le 17 mars 2010. La loi du 9 août 2004 instaure en effet une démarche structurée pour la définition, la conduite et l’évaluation des politiques de santé en France, la loi définissant 100 objectifs du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., associés à des indicateurs permettant d’évaluer leur réalisation.

L’évaluation, qui s’appuie sur les données de suivi des indicateurs publiées par la Direction de la recherche, de l’évaluation et des études statistiques (DREES), permet de déterminer que, parmi les 54 objectifs jugés évaluables, 9 s’avèrent globalement atteints et 16 ne le sont que partiellement. En matière d’addictions, les objectifs liés à l’alcool ne sont pas atteints, alors que ceux liés au tabac le sont quasiment. En matière de nutrition, l’obésité s’est stabilisée chez les enfants, mais continue de progresser chez les adultes. La baisse des infections associées aux soins se poursuit, alors que l’évolution des événements indésirables liés aux médicaments est plutôt stable. Parmi les objectifs liés aux pathologies, le HCSP constate que, pour les maladies infectieuses, les objectifs sont en partie atteints : la fréquence de la tuberculose et des infections par le VIH diminue, mais cette baisse ne concerne pas certains groupes de population. Le développement du dépistage précoce des cancers les plus fréquents a, dans l’ensemble, produit des résultats favorables mais, pour les cancers du sein et du col de l’utérus, les résultats montrent un accès inégal au dépistage de certaines catégories de la population. Dans le domaine de la santé mentale, seul l’objectif portant sur les décès par suicide a pu être évalué, avec une tendance à la baisse.

Le HCSP estime nécessaire de consolider les progrès réalisés en matière de santé environnementale. En matière de santé au travail, de nouveaux objectifs sont proposés pour prévenir les risques et pour mieux prendre en charge les maladies professionnelles. Le HCSP souligne aussi l’importance d’ériger en véritable priorité nationale la lutte contre le bruit dans l’environnement et en milieu de travail. Par ailleurs, le HCSP suggère de mieux prendre en compte dans la réglementation de certaines substances toxiques l’évolution des connaissances nouvelles. Enfin, il souhaite voir améliorés les systèmes d’information mesurant les inégalités sociales et territoriales d’exposition aux nuisances et aux risques, ainsi que le maintien d’un haut degré d’engagement public en matière de recherche.

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