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Politique de la ville en 2010 : bilan de la loi du 1er août 2003

le 3 11 2010 Archives.

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a présenté le 21 octobre 2010 un bilan de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Cette loi a fixé, sur cinq ans, des objectifs et des indicateurs de résultats pour chaque volet de la politique de la ville (emploi, éducation, habitat, etc.), avec pour mission de réduire les inégalités sociales entre les quartiers urbains en difficulté et le reste du pays.

Concernant l’objectif général de la loi, le Comité indique que la situation actuelle n’est dans l’ensemble pas meilleure qu’en 2003. La pauvreté et le chômage demeurent dans les quartiers sensibles à des niveaux élevés, sans amélioration réelle par rapport au reste du pays. Les résultats scolaires en zones urbaines sensiblesZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS (ZUS) accusent un retard important, qui n’a pas été pas comblé, même partiellement. Certaines données peuvent même être interprétées comme la preuve d’un “effet quartier” négatif : pour un environnement social et culturel donné, un élève résidant en ZUS aurait moins de chance de réussir qu’un élève résidant hors ZUS.

Certains résultats paraissent plus favorables : quelques signes de reflux du chômage et de la pauvreté dans les zones franches urbaines (ZFU) pourraient avoir pour origine les exonérations de charges et d’impôt qui y sont applicables. La rénovation urbaine est jugée positivement, en termes de dignité de l’habitat et de restructuration des quartiers. La satisfaction des habitants ne va cependant pas sans certaines difficultés concrètes (hausse de l’effort financier des ménages locataires, etc.) et sans interrogations sur l’avenir (retard ou absence de certains équipements structurants en matière de transport, etc.).

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