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Politiques sociales : l’impact de la décentralisation

le 8 09 2009 Archives.

Quel bilan dresser de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. des politiques sociales ? C’est à cette question que tente de répondre l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport annuel 2007-2008 publié le 1er septembre 2009.

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales (action sociale, revenu minimum d’insertion, aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, formation professionnelle, etc.). Elles assurent les missions qui leur ont été transférées sans "déficiences flagrantes" et ont même accru leur effort (moyens humains mobilisés) dans certains domaines. Les principales difficultés résident dans la disparité des moyens financiers affectés par les collectivités territoriales. Cette situation résulte en partie des fortes inégalités de ressources existant entre les collectivités territoriales, en dépit de la mise en place de mécanismes de péréquation. L’IGAS révèle enfin que l’impact de la décentralisation sur la situation des bénéficiaires est difficile à évaluer en l’absence d’un système d’information constitué.

Plusieurs réformes actuellement en cours sont susceptibles d’affecter le champ des politiques sociales : la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les réflexions sur la dépendance des personnes âgées, la réorganisation des services territoriaux de l’Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

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