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Prestation d’accueil du jeune enfant : bilan 2004-2009

le 24 07 2009 Archives.

Cinq ans après sa création, quel bilan peut-on dresser de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ? Depuis 2004, ce dispositif s’est substitué aux différentes aides allouées pour compenser les frais supportés par les parents de jeunes enfants (naissance, entretien de l’enfant, arrêt ou la réduction de l’activité professionnelle, garde de l’enfant). Selon le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) publié le 7 juillet 2009, la Paje a atteint ses objectifs, en dépit de certains points faibles.

Selon la MECSS, la Paje est devenue une prestation quasi universelle, près de neuf familles avec un jeune enfant sur dix en bénéficient. Elle est globalement appréciée par les familles, 76 % d’entre elles qualifient d’"importante" l’aide financière qu’elle leur apporte. La MECSS décèle néanmoins deux points faibles. Ce dispositif n’a pas permis de réduire les inégalités entre hommes et femmes : la Paje favorise le maintien d’une activité professionnelle à temps partiel, mais cette possibilité est quasiment exclusivement utilisée par les femmes. Concernant le choix du mode de garde de l’enfant (assistante maternelle ou garde à domicile), la Paje contribue à réduire le coût restant à la charge des familles, mais des inégalités subsistent entre les ménages les plus aisés et les plus modestes.

Pour faire évoluer les représentations au sein de la société et permettre de rééquilibrer la répartition des tâches entre les parents, la MECSS recommande d’instituer un congé parental plus court (de l’ordre d’un an au lieu de trois ans actuellement), mieux indemnisé (hausse du complément de libre choix d’activité) et dont au moins une partie devrait être partagée entre le père et la mère.

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