| vie-publique.fr |

[ Publicité ]
Imprimer

Prestation de compensation du handicap : bilan à 5 ans

le 31 10 2011 Archives.

Dans un rapport publié en octobre 2011, l’’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration (IGA) évaluent la prestation de compensation de handicap (PCH) créée par la loi du 11 février 2005. La PCH est une aide personnalisée destinée à financer les besoins (aide humaine et animale, aménagement du logement et du véhicule, etc.) liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle est financée par les conseils généraux qui reçoivent pour ce faire un concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

En 2010, la PCH concerne 159 000 bénéficiaires auxquels sont versés 1,1 milliard d’euros, tandis que demeurent 102 000 bénéficiaires de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) auxquels sont versés 537 millions d’euros. Bien que le coût de la PCH apparaisse relativement limité, comparé au montant total des dépenses de fonctionnement des départements et des autres prestations sociales, son évolution est cependant préoccupante car elle est en constante hausse. Le rapport constate par ailleurs de fortes disparités entre les départements, qu’il s’agisse du rythme de progression des dépenses de PCH, du coût de la prestation exprimé en euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. par habitant ou du niveau de dépense moyenne par bénéficiaire. Selon le rapport, ces disparités peuvent résulter de plusieurs facteurs : principe de personnalisation de la prestation, coût des prestataires des travaux d’aménagement, etc.

Pour y remédier, le rapport propose notamment la mise en place d’un référentiel pour les aides destinées à l’aménagement du logement. Il recommande également d’améliorer l’articulation de la PCH avec d’autres organismes de prise en charge de la compensation du handicap (tiers responsables d’accidents et leurs assureurs, Office national d’indemnisation des accidents médicaux "ONIAM", etc.).

Mots clés :

Rechercher