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Prévention de la délinquance : une loi presque inappliquée

le 28 04 2009 Archives.

Le Conseil national des villes (CNV) a récemment rendu public un avis, adopté le 12 mars 2009 par son bureau, sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

Le Conseil constate d’abord "l’absence quasi-systématique de mise en œuvre de cette loi" centrée principalement sur la prévention de la délinquance juvénile et qui devait donner au maire le rôle d’animateur principal de cette politique sur le territoire de sa commune. Les travailleurs sociaux sont réticents à fournir des informations sur la situation des familles dont ils ont la charge et les services de police ne signalent au maire que les faits les plus graves concernant les troubles à l’ordre public. La même absence de mise en oeuvre est également constatée en matière d’aide à la parentalité : seules quatre communes ont mis en place le "Conseil des droits et devoirs des familles" prévu par la loi.

Après avoir encore pointé "plusieurs sujets d’alerte" (déscolarisation des adolescents souvent sous-estimée, prise en charge difficile des jeunes isolés en situation d’errance, difficultés des bailleurs face au vandalisme, etc.), le CNV énumère 46 propositions portant sur l’application de la loi, mais aussi sur la réforme de la gouvernance de la politique de prévention de la délinquance (aux niveaux local et national), l’implication des ministères "régaliens" (éducation nationale, justice, police), le soutien à la jeunesse (notamment pour la scolarité et la formation) et l’aide aux bailleurs.

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