La mise en oeuvre du Livre blanc de la défense de 1994
Depuis la disparition du Pacte de Varsovie en 1991, les frontières de la France ne semblent plus directement menacées par quelque ennemi que ce soit.
Cette situation inédite, presque sans précédent, a contribué, dans les années 90, à une lente érosion de la part de la richesse nationale consacrée à une défense dont la nécessité n’apparaît plus aussi nettement qu’autrefois.
Le Livre blanc de la défense de 1994 souligne cependant la nécessité du maintien de l’effort de défense dans le contexte d’ "une période d’incertitudes et d’instabilité ".
Il définit aussi quelques grands objectifs pour la politique de défense : outre la mission traditionnelle de défense des intérêts de la France, ce sont la construction d’une Europe de la défense, la contribution à la stabilité internationale et la mise en œuvre d’une conception globale de la défense qui sont prioritaires.
Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a décidé d’opérer un redressement des moyens de la défense. C’est l’objet de la loi de programmation militaire présentée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 11 septembre 2002 et promulguée en janvier 2003.
Le présent dossier s’achève sur la promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. de la loi de programmation pour la période 2003-2008.
