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Les syndicats, forts et faibles à la fois - par Suzanne Maury| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

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Les syndicats, forts et faibles à la fois - par Suzanne Maury

Article mis à jour le 13.10.2016

Pour enrichir son offre de contenus, vie-publique.fr s’ouvre aux publications de la Documentation française. Régulièrement, des articles, des extraits d’ouvrages réalisés par la Documentation française sont publiés en complément des articles de vie-publique.fr.

Extrait de : "Les questions sociales aux concours" - Suzanne Maury. La Documentation française, Collection FAC - Formation, Administration, Concours, oct. 2016

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1. Des éléments de faiblesse évidents

Alors qu’une étude du ministère du Travail estimait en 2008 le taux moyen de syndicalisation à 8 %, avec une nette différence entre le public (15 %) et le privé (5 %), une étude plus récente réévalue ce taux à 11 %, dont 20 % dans la fonction publique et 9 % dans le secteur privé. Ces moyennes recouvrent de fortes disparités selon le secteur d’activité et surtout selon la taille de l’entreprise : l’implantation syndicale est en effet très irrégulière. Dans les entreprises qui comptent moins de 50 salariés, le taux de syndicalisation descend à 5 %, mais au-dessus de 200, il monte à 14 %. Les syndicats sont très bien implantés dans le secteur public et très peu dans l’hôtellerie, le commerce, la construction. Certains secteurs économiques ont plus de syndiqués que la moyenne : c’est le cas de l’industrie (12 %), des activités financières et d’assurance (13 %) et du secteur des transports (18 %). La syndicalisation est également associée à la stabilité de l’emploi : la propension à se syndiquer est quasi nulle parmi les salariés en intérim (1 %) ou en CDD (2 %). Par ailleurs, les salariés qui travaillent à temps complet sont sensiblement plus syndiqués (12 %) que ceux qui travaillent à temps partiel (8 %). Enfin, les salariés syndiqués sont un peu plus âgés que la moyenne.

Sur le long terme, le taux de syndicalisation global a fortement baissé (il était de 30 % juste après-guerre et de 20 % dans les années 1970) mais la dernière étude conclut qu’il est stable, à 11 %, depuis vingt ans.

taux de syndicalisation en Europe

Même réévaluée, la syndicalisation en France reste une des plus basses d’Europe, où le taux moyen est de 23 % avec, il est vrai, de forts écarts (10 % dans les pays baltes et 70 % au Danemark, en Suède et en Finlande). Il ne s’agit pas, toutefois, du même type de syndicalisme : jouent dans la syndicalisation le poids des syndicats dans l’élaboration du droit du travail (il est important dans les pays du nord de l’Europe), les services rendus (dans certains pays, l’adhésion syndicale permet une meilleure protection contre le chômage ou conditionne la couverture sociale collective), les choix idéologiques (en France, les syndicats sont porteurs d’une vision d’organisation de la société alors que, dans les pays à forte syndicalisation, ils traitent uniquement de revendications corporatistes). Joue aussi la dispersion syndicale, plus forte en France. Dans tous les pays, toutefois, le taux de syndicalisation a diminué, du fait de la baisse de l’emploi industriel, du développement de formes particulières d’organisation du travail, de la montée du chômage et des emplois atypiques.

En France, la faiblesse des organisations syndicales entraîne plusieurs conséquences :

  • les syndicalistes sont de plus en plus des syndicalistes institutionnels et des salariés protégés, ce qui les rend moins proches des salariés ordinaires ;
  • les ressources des organisations syndicales proviennent majoritairement, désormais, de subventions ou de participations financières liées à leur rôle institutionnel, ce qui les incite bien évidemment à privilégier cet aspect de leur mission.

Surtout, l’enquête annuelle de TNS Sofres sur l’image des syndicats 21 révèle en 2016 que la confiance dans les syndicats s’érode (l’indice de confiance a perdu 7 points depuis 2009, tant auprès des Français en général que chez les salariés) et que leur efficacité est mise en cause : un cinquième seulement des salariés considère que le recours aux syndicats constitue un moyen de défense des intérêts plus efficace que de s’adresser à sa hiérarchie (choix retenu par 50 % des personnels) ou aux collègues (26 %). Les critiques portent sur une excessive politisation, une mauvaise adaptation aux enjeux et aux réalités d’aujourd’hui, une trop grande dispersion. Les salariés souhaitent que les syndicats acceptent davantage de compromis, se préoccupent plus du retour à l’emploi des chômeurs et de l’accompagnement des salariés dans leur vie professionnelle et qu’ils coopèrent mieux avec la direction des entreprises.

Enfin, comme indiqué ci-dessus, la traditionnelle prééminence de la loi en France n’a pas renforcé les syndicats au niveau national et les a davantage conduits à affirmer des convictions qu’à rechercher des solutions par la négociation.

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2. Un émiettement syndical préjudiciable à l’efficacité

La dispersion syndicale est patente : on dénombre en France cinq grandes confédérations, des syndicats issus de scissions (les syndicats SUD, la FSU – Fédération syndicale unitaire – et l’UNSA – Union nationale des syndicats autonomes) ainsi que de multiples syndicats autonomes…

La mesure de la représentativité syndicale réalisée dans le secteur privé à la suite de la réforme de 2008 a été publiée en mars 2013. Au niveau national et interprofessionnel, cinq organisations syndicales ont été reconnues représentatives : CGT : 26,77 % ; CFDT : 26,00 % ; CGT-FO : 15,94 % ; CFE-CGC : 9,43 % ; CFTC : 9,30 %. On le voit, les plus importantes dépassent à peine un quart des voix.

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3. Une place essentielle toutefois, juridiquement et en pratique

Les organisations syndicales ont, depuis la loi du 11 février 1950 qui a reconnu les accords d’établissement puis la loi du 13 juillet 1991 qui a créé un droit à la négociation, le monopole de la négociation des accords d’entreprise, de branche ou nationaux, sources du droit du travail sur un plan souvent très concret (classification, évolution salariale, période de préavis…), ce qui leur donne une force certaine.

En outre, le taux de participation aux élections professionnelles – plus de 60 % hors vote des très petites entreprises – reste honorable et l’utilité des syndicats est reconnue : la présence d’un délégué syndical dans une entreprise est un déterminant fort à la fois de l’ouverture de négociations et des chances d’aboutir à un accord. L’image des syndicats auprès des employeurs n’est d’ailleurs pas mauvaise : la moitié des employeurs pourvus d’instances syndiquées les considèrent comme« irremplaçables dans la représentation des salariés », même si 49 % d’entre eux (mais dans les entreprises sans présence syndicale) pensent qu’ils sont une gêne.

Les pouvoirs publics s’efforcent en tout cas de revaloriser leur rôle : en témoignent la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 qui a instauré, dans certains réformes de 2008 sur la représentativité et les conditions de validité des accords. Il en est de même de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels adoptée à l’été 2016, qui augmente les heures de délégation syndicale.


Questions et débats

Syndicats : de fortes attentes
L’enquête TNS Sofres mentionnée ci-dessus traduit un paradoxe : les salariés éprouvent une faible confiance envers les organisations syndicales. Parallèlement, l’enquête révèle de fortes attentes à l’égard du dialogue social.

72 % des salariés voudraient que la négociation dans l’entreprise ait une place plus grande, l’État n’étant pas en l’occurrence considéré comme un intervenant de confiance. En cas de difficulté économique, les salariés souhaitent à 74 % que les organisations syndicales négocient une augmentation du temps de travail ou une baisse des salaires contre un engagement de maintenir l’emploi, à condition que des contreparties soient prévues, en termes d’équité (que l’employeur diminue lui aussi ses propres avantages) et de garantie pour l’avenir (des formations améliorant l’employabilité). Pour améliorer la compétitivité, 93 % des salariés souhaitent une relation de confiance entre direction, syndicats et salariés.

Une fracture dans le syndicalisme ?
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a occasionné de fortes dissensions entre les syndicats qui l’ont signé (la CFDT, la CGC et la CFTC) et ceux qui l’ont refusé (CGT et FO). En 2016, les organisations ont aussi, sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, des appréciations divergentes, la CFDT y étant favorable tandis que la CGT et FO la rejettent. Deux camps s’opposent : un syndicalisme d’engagement, qui s’attache à encadrer une flexibilité qu’il juge déjà installée sur le marché du travail, et un syndicalisme empreint d’une tradition protestataire, qui défend les acquis et refuse d’être « colégislateur » si c’est pour altérer les garanties existantes. Ce contexte accroît la faiblesse syndicale : il ne permet guère d’envisager la construction d’une démocratie sociale solide.

Retenir l’essentiel
Le taux de syndicalisation est faible en France (en moyenne 9 % dans le secteur privé, 20 % dans le secteur public) et les syndicats sont surtout présents dans les entreprises de grande taille. Les adhérents étant moins nombreux, les syndicalistes sont souvent devenus des « institutionnels ». L’émiettement syndical comme le poids de références idéologiques parfois considérées comme dépassées affaiblissent les organisations. Pour autant, les syndicats sont bien présents dans l’entreprise : ils ont le monopole de la négociation collective, qui couvre de plus en plus de salariés. Les résultats aux élections professionnelles témoignent d’une implantation correcte, au moins hors TPE (très petites entreprises). Les réformes récentes (critères de représentativité des syndicats, règles de validité des accords, association à l’élaboration des réformes nationales) et celles en cours (loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) montrent que la préoccupation des pouvoirs publics est aujourd’hui de conforter les organisations syndicales en donnant plus de poids au dialogue social. Reste que, chez les salariés, la confiance envers les syndicats se dégrade et que les dissensions entre organisations sont patentes, certaines acceptant de jouer un rôle actif pour encadrer la flexibilité par la négociation, d’autres s’y refusant au nom de la défense des acquis sociaux : ces éléments de faiblesse risquent de peser sur l’avenir.

NB : l’ouvrage est disponible à la Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110103529-les-questions-sociales-aux-concours

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