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Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs débattus pendant l’actuelle législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale.. Sont sélectionnés les textes susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Les différentes étapes suivies par les textes dans le processus législatif sont indiquées, de l’élaboration du projet et jusqu’à l’évaluation de la mise en application de la loi. Des liens sont proposés vers des documents complémentaires pertinents (rapports, présentation des projets en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., documents législatifs, Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.).

Les derniers textes :

3 07 2015 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles (...)

2 07 2015 Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Le projet de loi vise à "établir une égalité des chances économiques, à créer plus d’activité en (...)

30 06 2015 Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Le projet vise notamment à simplifier le dialogue social. Le projet de loi permet aux (...)

30 06 2015 Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

La proposition de loi telle qu'adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale visait à (...)

30 06 2015 Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

Conformément aux conclusions du 12ème Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, le texte révise (...)

29 06 2015 Projet de loi relatif à la réforme de l’asile

Le projet de loi vise à transposer de nouvelles directives européennes adoptées en juin 2013 (...)

29 06 2015 Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne

Le texte vise à réaliser les adaptations législatives nécessaires à la mise en œuvre de trois (...)

25 06 2015 Projet de loi relatif au renseignement

Le projet de loi vise à donner un cadre légal aux activités des services de renseignement. Le (...)

23 06 2015 Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

A la suite d'une concertation sur la question de la fin de vie, la proposition de loi pose le (...)

18 06 2015 Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le projet de loi apporte des modifications au statut (...)

15 06 2015 Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé

La proposition de loi vise à renforcer le dispositif de signalement de maltraitances par les (...)

15 06 2015 Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

A la suite des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les (...)

11 06 2015 Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

La proposition de loi prévoit la création, comme cela existe en droit de la consommation, d'une (...)

10 06 2015 Proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

La proposition de loi abroge la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités (...)

9 06 2015 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Le projet de loi actualise la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour (...)

9 06 2015 Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Le texte prévoit la création pour les sportifs et entraîneurs professionnels salariés d’un (...)

27 05 2015 Proposition de loi relative au parrainage républicain

Pour permettre une égalité de traitement sur tout le territoire la proposition de loi crée un (...)

27 05 2015 Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Le projet de loi fixe les objectifs de la transition énergétique. Les émissions de gaz à effet de (...)

13 05 2015 Proposition de loi relative à la protection de l’enfant

La proposition de loi vise à compléter la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. (...)

20 04 2015 Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

La loi modifie l’organisation de la distribution de la presse instituée par la loi du 20 juillet (...)

14 04 2015 Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Le projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le (...)

14 04 2015 Loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Le texte prévoit la prise en compte d'indicateurs de qualité de vie et de développement durable, (...)

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