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Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs débattus pendant l’actuelle législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale.. Sont sélectionnés les textes susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Les différentes étapes suivies par les textes dans le processus législatif sont indiquées, de l’élaboration du projet et jusqu’à l’évaluation de la mise en application de la loi. Des liens sont proposés vers des documents complémentaires pertinents (rapports, présentation des projets en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., documents législatifs, Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.).

Les derniers textes :

15 09 2016 Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Le projet de loi s’appuie sur le rapport « Un acte II pour la montagne, pour un pacte renouvelé (...)

9 08 2016 Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Le projet de loi fait suite à la remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle sur le dialogue (...)

9 08 2016 Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le projet de loi répond à l'engagement pris par le président de la République de reconquérir la (...)

5 08 2016 Ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Prise en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, (...)

5 08 2016 Ordonnance du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

prise en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (...)

3 08 2016 Projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Le projet de loi vise à réduire les écarts de développement entre les territoires d'outre mer et le (...)

3 08 2016 Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Le projet de loi vise à simplifier le statut de Paris et à rendre son organisation plus lisible (...)

2 08 2016 Loi et lois organiques du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

Les trois textes visent à moderniser les règles d'établissement des listes électorales en (...)

29 07 2016 Ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité

L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 119 de la loi relative à la transition (...)

22 07 2016 Loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Le projet de loi vise à prolonger l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois mois à compter (...)

21 07 2016 Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes

La proposition de loi vise à prévenir les détournements de réglementation résultant des pratiques (...)

21 07 2016 Projet de loi pour une République numérique

Le projet de loi a été rédigé à l’issue d'un long processus de concertation. Une consultation a (...)

19 07 2016 Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

La proposition de loi prévoit que les journalistes ont le droit de s'opposer à toute pression, de (...)

13 07 2016 Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Le projet de loi crée le service d'accueil unique des justiciables qui permet à ce dernier, où (...)

11 07 2016 Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Le projet de loi tend à poursuivre la démarche entreprise par la loi du 29 janvier 1993 relative (...)

8 07 2016 Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

La loi doit permettre d'"affirmer et garantir la liberté de création" et de "moderniser la (...)

7 07 2016 Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle

Le projet de loi procède à la ratification de l’ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative (...)

6 07 2016 Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté

Le projet de loi est issu des comités interministériels « Égalité et citoyenneté » des 6 mars et 26 (...)

27 06 2016 Loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

Le texte vise à inscrire un 21è critère de discrimination, fondé sur la précarité sociale, dans le (...)

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