Imprimer

Les derniers textes

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs débattus pendant l’actuelle législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale.. Sont sélectionnés les textes susceptibles de faire l’objet d’une politique publique ou de modifier une politique en cours. Les différentes étapes suivies par les textes dans le processus législatif sont indiquées, de l’élaboration du projet et jusqu’à l’évaluation de la mise en application de la loi. Des liens sont proposés vers des documents complémentaires pertinents (rapports, présentation des projets en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., documents législatifs, Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements.).

16 novembre 2018 Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Rédigé à l'issue d'une concertation de plus de sept mois avec des citoyens, des professionnels du (...)

15 novembre 2018 Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) vise à assurer la fin de gestion budgétaire de (...)

15 novembre 2018 Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Le projet de loi crée à compter du 1er janvier 2020 un nouvel établissement public à caractère (...)

8 novembre 2018 Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français

Le projet de loi vise à limiter la sur-transposition des directives européennes. La (...)

8 novembre 2018 Loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

La loi prévoit de distinguer clairement les compétences respectives des communes (présence d'une (...)

7 novembre 2018 Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à la manipulation de l’information

Les propositions de loi visent à lutter contre la manipulation de l'information à l'heure (...)

7 novembre 2018 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Conformément à l'article 50 du Traité sur l'Union européenne, le retrait du Royaume-Uni de l’Union (...)

2 novembre 2018 Loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

La loi s'appuie sur les travaux des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés du 20 (...)

31 octobre 2018 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit un solde (...)

29 octobre 2018 Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

La proposition de loi prévoit de renforcer le dispositif actuel du congé de proche aidant en (...)

25 octobre 2018 Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Le projet de loi prévoit une augmentation de 24% du budget du ministère de la justice pour la (...)

24 octobre 2018 Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Le projet de loi complète le projet de loi pour un Etat au service d’une société de (...)

24 octobre 2018 Projet de loi de finances pour 2019

Le projet de loi de finances pour 2019 s’appuie sur une prévision de croissance de 1,7% pour (...)

15 octobre 2018 Proposition de loi relative au don du sang

La proposition de loi permet à tous les salariés de s'absenter deux heures par semestre pour (...)

10 octobre 2018 Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est le (...)

11 septembre 2018 Loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

La loi poursuit trois objectifs : la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile ; (...)

6 septembre 2018 Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale (apprentissage) (...)

Rechercher