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Les avis de l’atelier simplification/impacts entreprises

Co-présidé par Madame F. Holder et Monsieur L. Grandguillaume, co-présidents du Conseil de simplification pour les entreprises, et réunissant des chefs d’entreprises, l’atelier simplification-impacts entreprises a pour objectif d’éclairer le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sur l’impact pour les entreprises des projets de normes nouvelles. Ses avis sur les projets de loi, qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la vie économique, sont rendus publics sur vie-publique.fr.

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