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Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

le 26 06 2006 Archives.

Où en est-on ? examen_projet

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., le 23 juin 2004, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

De quoi s'agit-il ?

Ce projet, d’abord, modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse afin de réprimer les propos et messages homophobes. Il prévoit que soient sanctionnées les provocations à la discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Les peines encourues en cas de diffamations ou d’injures homophobes seront aggravées, y compris lorsqu’elles présenteront un caractère général mettant en cause l’ensemble des homosexuels. Le projet réprime également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale..

Ces différents délits pourront être poursuivis à l’initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes.

Les travaux préparatoires & études d'impact

Les évaluations

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