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Projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe

le 26 juin 2006 Archives.

Où en est-on ? examen_projet

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., le 23 juin 2004, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

De quoi s'agit-il ?

Ce projet, d’abord, modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse afin de réprimer les propos et messages homophobes. Il prévoit que soient sanctionnées les provocations à la discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Les peines encourues en cas de diffamations ou d’injures homophobes seront aggravées, y compris lorsqu’elles présenteront un caractère général mettant en cause l’ensemble des homosexuels. Le projet réprime également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victimeVictimePersonne qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale..

Ces différents délits pourront être poursuivis à l’initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes.

Les travaux préparatoires et études d'impact

Les évaluations

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Le processus législatif

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