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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

le 21 03 2018

Où en est-on ? depot-au-parlement_projet

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 21 mars 2018 par Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice.

La procédure accélérée a été engagée par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 21 mars 2018.

De quoi s'agit-il ?

Pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. comprend quatre points :

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

Les évaluations

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