Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial| vie-publique.fr | Actualités | Panorama des lois

[ Publicité ]
Imprimer

Proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial

le 21 11 2012 Archives.

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 20 novembre 2012. Elle avait été adoptée par le Sénat le 16 novembre 2011.

Elle avait été déposée au Sénat le le 21 septembre 2011 par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Rebsamen, Jacques Mézard et plusieurs de leurs collègues.

De quoi s'agit-il ?

Ce texte vise à abroger l’ensemble des articles de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui mettent en place un nouveau type d’élu, le "conseiller territorial", appelé à siéger à la fois au niveau départemental et au niveau régional (à la place des actuels conseillers généraux et conseillers régionaux).

La commission des lois du Sénat avait adopté la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. visant à cette abrogation en affirmant dans son rapport à propos du conseiller territorial :

Les travaux préparatoires & études d'impact

Aucun document identifié sur les sites publics.
Vous pouvez nous faire part d'une suggestion en adressant un message à "panorama des lois - liens"

Les évaluations

Aucun document identifié sur les sites publics.
Vous pouvez nous faire part d'une suggestion en adressant un message à "panorama des lois - liens"

Le processus législatif

Rechercher