Loi du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance| vie-publique.fr | Actualités | Panorama des lois

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Loi du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

le 22 07 2013 Archives.

Où en est-on ? promulgation_proposition

La loi a été promulguée le 19 juillet. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 20 juillet 2013.

Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 9 juillet 2013, l’Assemblée nationale ayant adopté en première lecture, sans modification, le texte adopté, en première lecture, le 28 mars 2013 par le Sénat.

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. avait été déposée au Sénat le 12 février 2013 par M. Jean-Jacques Mirassou et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

La loi institue une journée nationale de la Résistance. Fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance, elle n’est ni fériée, ni chômée.

Le texte prévoit que pendant cette journée, dans tous les établissements d’enseignement du second degré, les enseignants consacrent une partie de cette journée anniversaire au thème de la Résistance.

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

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