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Proposition de loi visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

le 4 05 2011 Archives.

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 3 mai 2011.

Elle avait été déposée à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2010 par M. Yvan Lachaud et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

Ces trois types de produits chimiques sont incorporés à une multitude de produits de grande consommation ou utilisés au moment de leur fabrication (allant des tuyauteries aux emballages ou des produits sanitaires aux cosmétiques). Plusieurs études ont montré qu’ils pouvaient avoir des effets particulièrement nocifs sur la fertilité masculine, qu’ils étaient suspectés de provoquer certains cancers, du sein notamment, ou même contribuer à la modification de l’ADN.

L’usage de certains d’entre eux a déjà été interdit par l’Union européenne pour certains produits (articles de puériculture, jouets, cosmétiques). En vertu du principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation., la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. vise à interdire totalement la commercialisation de produits contenant ces molécules. Elle comprend un article unique :

La fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites.

Les travaux préparatoires & études d'impact

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