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Proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans

le 21 novembre 2018

Où en est-on ? examen_proposition

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 20 novembre 2018.

Elle avait été déposée au Sénat le 5 septembre par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues.

De quoi s'agit-il ?

La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. ajoute deux nouveaux articles dans le code de la santé publique.

Ces deux articles prévoient que :

  • les fabricants d’ordinateurs, de tablettes et de tout autre jeu ludo-pédagogique disposant d’un écran, devront indiquer sur l’emballage et dans les messages publicitaires de ces outils numériques que leur utilisation peut nuire au développement des enfants de moins de trois ans ;
  • une campagne nationale de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d’exposition des enfants aux écrans sera organisée chaque année en liaison avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Mots clés :

Les travaux préparatoires et études d'impact

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Les évaluations

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