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Loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi

le 2 11 2004 Archives.

Où en est-on ? evaluation_projet

La loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. et au développement de l’emploi est parue au journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 janvier 2003.

De quoi s'agit-il ?

Cette loi prévoit l’assouplissement de la règle des 35 heures, l’harmonisation du Smic et des allègements de cotisations des entreprises.

Quelles sont les grandes lignes du texte ?

Dans sa version définitive, la loi donne la priorité aux accords de branche sur les dispositions réglementaires, et notamment en ce qui concerne le nombre d’heures supplémentaires et leur rémunération. Elle prévoit ainsi en particulier :

Mots clés :

Les travaux préparatoires & études d'impact

Les évaluations

Le processus législatif

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