Conseil national du numérique (CNNum)

Créé en 2011, le Conseil national du numérique est une instance consultative indépendante ; il est chargé d'étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires.

Dans son champ de compétences, il a pour missions :

• d'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration, la conduite et l'évaluation des politiques et de l'action publiques ;
• de contribuer à l'élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
• de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.

Il peut se voir confier des missions de prospective, d'expertise, d'étude et de consultation. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique.