Administration
- Comment définir l'administration ?
- Quelles sont les spécificités de l'administration française ?
- Quelles sont les différentes fonctions de l'administration ?
- Comment l'administration participe-t-elle à l'application des lois ?
- Quelles sont les différences entre administration et fonction publique ?
- Qui dirige l'administration ?
- Quelles sont les différentes autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) ?
- Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ?
- Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ?
- Quels contrôles s'exercent sur les autorités indépendantes (AAI et API) ?
- À quelles obligations les membres des AAI et des API sont-ils soumis ?
- Qu'est-ce qu'un contrat administratif ?
- Que sont les partenariats public-privé ?
- Que sont les marchés publics et les contrats de concession ?
- Quelles sont les conditions de passation d'un marché public ?
- Que sont les actes administratifs unilatéraux ?
- Actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs : quelles différences ?
- Compétence liée, pouvoir discrétionnaire ou d'appréciation, comment agit l'administration ?
- Qu'est-ce que le principe de légalité ?
- L'administration doit-elle respecter le droit de la concurrence ?
- Quelles sont les différentes formes de responsabilité de l'administration ?
- L'administration est-elle soumise au principe de précaution ?
- En quoi le droit européen concerne-t-il l'administration ?
- Par quels moyens l'administration française peut-elle intervenir au niveau européen ?
- Comment l'administration française applique-t-elle le droit européen ?
- Quelles sont les difficultés de transposition des normes européennes dans le droit national ?
- Les citoyens de l'UE peuvent-ils travailler dans l'administration française ?
- Pourquoi existe-t-il une justice administrative ?
- Dans quels cas s'adresser au juge administratif ?
- Quels sont les grands principes de la procédure de contentieux administratif ?
- Quels sont les pouvoirs du juge administratif ?
- À quelle juridiction administrative doit-on s'adresser en premier lieu ?
- Justice administrative : quel est le rôle du juge des référés ?
- Comment contester une décision de l'administration ?
- En quoi consiste le contrôle non juridictionnel de l'action administrative ?
- Qui est chargé du contrôle interne de l'action de l'administration ?
- Quel est le rôle de la Cour des comptes ?
- Comment les autorités indépendantes (AAI et API) contrôlent-elles l'administration ?
- La CADA : comment les citoyens peuvent-ils accéder aux documents administratifs ?