Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Santé - Protection sociale

Rapport d’information (…) sur les soins palliatifs

Auteur(s) : Christine Bonfanti-Dossat - Corinne Imbert - Michelle Meunier - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Relations internationales

Rapport d’information (…) sur La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?

Auteur(s) : Pascal Allizard - Gisèle Jourda - Edouard Courtial - André Gattolin - Jean-Noël Guérini - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.