Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Santé - Protection sociale

Mobilisation globale dans le cadre de la stratégie d'accélération de la santé numérique

Auteur(s) : Robert Picard

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Santé - Protection sociale

Haut Conseil de la santé publique - Rapport d'activité 2019

Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.