Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Ville - Territoires

Audit du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat"

Auteur(s) : Catherine Aubey-Berthelot - Stéphane Coquelin - Gilles Perrin - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Retraites et retraités modestes – Diagnostic et propositions

Auteur(s) : Lionel Causse - Nicolas Turquois - Premier ministre

Date de remise :

Emploi - Travail

Conditions de travail - Bilan 2019

Auteur(s) : Direction générale du Travail

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.