Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Sécurité

Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Auteur(s) : Jean-Michel Mis - Premier ministre

Date de remise :

Santé - Protection sociale

L'évolution de la profession de sage-femme

Auteur(s) : Angel Piquemal - Sacha Reingewirtz - Françoise Zantman - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport d'activité du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes 2019 - 2021. Deux ans d'engagement pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.