Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 16 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Santé - Protection sociale

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2022

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) sur la compétitivité de la ferme France

Auteur(s) : Laurent Duplomb - Pierre Louault - Serge Mérillou - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Auteur(s) : Christian Klinger - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.