Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Collectivités territoriales

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la gouvernance du Grand Paris

Auteur(s) : Philippe Dallier - Didier Rambaud - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Sécurité

Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) : Agence française Anticorruption

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.

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