Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Environnement

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Auteur(s) : Jean Bacci - Anne-Catherine Loisier - Pascal Martin - Olivier Rietmann - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales

Auteur(s) : Françoise Gatel - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Société - Population

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2016

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :