Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 8 janvier 2021 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire

Auteur(s) : Richard Ramos - Barbara Bessot-Ballot - Michèle Crouzet - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d'activité du Conseil national du numérique - Bilan de mandature 2018-2020

Auteur(s) : Conseil national du Numérique

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.