Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 16 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Vie économique

Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

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Environnement

Les coûts d'abattement - Partie 5 - Logement

Auteur(s) : Patrick Criqui - Boris Le Hir - Alice Robinet - France Stratégie

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Administration - Réforme de l'Etat

Haute Autorité de santé – Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Haute Autorité de Santé

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