Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Sécurité

Lutte contre les dérives sectaires

Auteur(s) : Loïc Garnier - Gilles Corbin - Anne Josso - Stéphane Calderara - Inspection générale de la Police nationale - Inspection générale de la Gendarmerie nationale - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique

Auteur(s) : Alain Lambert - Conseil national d'Evaluation des Normes

Date de remise :

Vie économique

Accompagnement des acteurs territoriaux relatif au PACTE territorial Nièvre

Auteur(s) : Catherine de Menthière - Michel Reffay - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :