Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2021

Auteur(s) : Pascale Pollet - Autorité de la Statistique publique

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Débats et consultations

Répertoire des débats citoyens en ligne et des consultations ouvertes sur Internet.