Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Energie - Transports

Marché du transport par autocar et gares routières en France en 2019

Auteur(s) : Autorité de Régulation des Transports

Date de remise :

Energie - Transports

Économie des concessions autoroutières - Rapport de l'Autorité de régulation des transports

Auteur(s) : Autorité de Régulation des Transports

Date de remise :

Finances publiques

Agence France Trésor : rapport d'activité 2019

Auteur(s) : Ministère de l'Économie et des Finances

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.