Ressources

Rapports publics, discours publics, consultations publiques, un ensemble de ressources en accès libre.

Rapports publics

Plus de 14 000 rapports publics accessibles en texte intégral : rapports officiels commandés par le gouvernement, rapports d'autorités administratives indépendantes (CSA, CNIL, Défenseur des droits, etc.), rapports des Hautes juridictions (Cour des comptes, Cour de cassation, Conseil d'État), rapports d'inspection, etc.

Les plus récents

Environnement

Impact de la crise liée à la Covid-19 sur les éco-organismes et la filière de recyclage des plastiques

Auteur(s) : Yvan Aujollet - Pascal Douard - Dominique Dron - Philippe Louviau - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 19 octobre 2020 - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Education - Recherche

L'état de l'emploi scientifique en France - Rapport 2020

Auteur(s) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Date de remise :

Discours publics

La collection des discours publics témoigne de la vie politique française depuis 1974. 140 000 textes sont recensés : discours du président de la République, des ministres et secrétaires d'État, communiqués du Conseil des ministres, etc.