Données personnelles

Responsable de traitement

La Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA), représentée par sa directrice Véronique Lehideux, est responsable du traitement des données personnelles pour le site vie-publique.fr. 

Les coordonnées de la DILA sont les suivantes
26 rue Desaix
75727 Paris cedex 15
Tél. Standard : 01 40 58 75 00

Traitement de données

Formulaire de contact

La DILA traite vos données personnelles, sur la base des missions d'intérêt public dont elle est investie conformément au décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (article 6-1-e du RGPD), pour traiter le message adressé via le formulaire de contact et y répondre.

La DILA traite les informations suivantes : l'adresse électronique, l'objet de votre demande et son contenu.

Ces informations sont conservées 5 ans à compter de leur réception.

Lettres d'information

Lorsque vous vous abonnez à une ou des lettre(s) d'information, la DILA collecte les informations suivantes : 

• Courriel
• Lettre(s) d'information choisie(s)

Ces informations permettent à la DILA, sur la base de votre consentement (art. 6-1-a du RGPD), de vous adresser les lettres d'information choisies.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la lettre d'information de votre choix. 
Pour nous contacter, merci de compléter ce formulaire en ligne 

Un lien de "désabonnement" est également ajouté dans chacune de nos lettres.

Destinataires des données

Des données personnelles peuvent dans une certaine mesure être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation applicable) de la DILA sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions. Ces sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données à caractère personnel que conformément à la législation applicable et aux dispositions contractuelles spécifiquement conclues avec la DILA.

Transfert de données hors de l'Union Européenne

Pour des raisons techniques, des transferts de données personnelles sont susceptibles d'être effectués par des partenaires de la DILA. La DILA s'est assurée que ces transferts présentaient un niveau de protection des données adéquat et suffisant au sens de la réglementation applicable. C'est le cas notamment lorsque vous visualisez une infographie créée à partir du site DATAWRAPPER et intégrées sur le site vie-publique.fr. La fourniture du contenu implique de stocker de manière temporaire l'adresse IP des visiteurs par l'hébergeur de DATAWRAPPER (Cloudfare). 
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Datawrapper (page disponible uniquement en anglais).

Vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier si elles sont inexactes ou les faire effacer dans certains cas précis. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit de retirer pour l'avenir votre consentement à tout moment, s'il servait de base légale au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du responsable de traitement par :

• courriel à l'adresse électronique suivante : rgpd@dila.gouv.fr
• voie postale à l'adresse suivante :
  Direction de l'information légale et administrative 
  Données personnelles – site vie-publique.fr
  26 rue Desaix
  75727 Paris Cedex 15

Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données des services du Premier ministre, 

• par courriel à l'adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr
• par courrier à l'adresse suivante :
  Service du Premier ministre 
  À l'attention du délégué à la protection des données (DPD) 
  56 rue de Varenne 
  75700 Paris 

En tout état de cause, l'usager dispose également du droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

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