Institutions de la République
- Qu'est-ce qu'une Constitution ?
- Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution ?
- Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ?
- Pourquoi et comment protéger la Constitution ?
- Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?
- Comment s'élabore une Constitution ?
- Peut-on modifier une Constitution ?
- Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?
- Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?
- La Chambre haute avant la Ve République
- La Restauration (1814-1830) : les prémices d'un régime parlementaire
- La Monarchie de Juillet (1830-1848) : de la stabilité à l'émeute républicaine
- Histoire constitutionnelle de la France, de la Révolution à la Ve République
- La Révolution : vers la première Constitution française (1789-1791)
- De la démocratie de l'an I à la dictature de la Convention (1792-1795)
- Constitution de l'an III : le moment méconnu du Directoire (1795-1799)
- Consulat et Empire : l'autoritarisme napoléonien (1799-1815)
- La IIe République (1848-1851), un régime éphémère
- Le Second Empire (1852-1870). Du souvenir d'Austerlitz à la défaite de Sedan
- La IIIe République (1870-1940). Installation définitive de la République
- Vichy et la Résistance (1940-1944) : deux légitimités concurrentes
- La IVe République : un régime marqué par une forte instabilité
- Quels sont les principes fondamentaux de la République française ?
- À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?
- Quels sont les symboles et les emblèmes de la Ve République ?
- Quelles sont les références historiques de la Ve République ?
- Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ?
- Quels sont les principes consacrés par la Charte de l'environnement de 2004 ?
- Les journées de deuil national
- Quel a été l'impact de la révision de 1962 sur les institutions ?
- La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ?
- La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle provoqué un changement de République ?
- Quelle est la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?
- Le quinquennat présidentiel
- Quels ont été les temps forts de l'élaboration de la Constitution ?
- Comment caractériser le régime politique de la Ve République ?
- La révision constitutionnelle et le référendum de 1962
- Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
- Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ?
- Le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ?
- Le président de la République, un chef de guerre ?
- Le président de la République, un "monarque républicain" ?
- Qu'est-ce que le domaine réservé du président de la République ?
- Dans quels cas le président de la République peut-il organiser un référendum ?
- Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du président de la République ?
- En quoi consiste l'irresponsabilité du président de la République ?
- En quoi consiste la procédure de destitution du président de la République ?
- Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président de la République ?
- Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ?
- Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ?
- Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle ?
- Comment se déroule la campagne électorale pour l'élection présidentielle ?
- Comment est financée la campagne électorale de l'élection présidentielle ?
- Comment était élu le Président au début de la Ve République ?
- Quelles sont les relations du président de la République avec le Gouvernement ?
- Quels sont les rapports entre le président de la République et le Parlement ?
- Quelles sont les relations entre le président de la République et le Conseil constitutionnel ?
- Quel est le rôle du président de la République dans le domaine de la justice ?
- La dissolution de l'Assemblée nationale, une arme présidentielle ?
- Qui désigne le Premier ministre ?
- Quel est le rôle du Premier ministre au sein du Gouvernement ?
- Quels sont les pouvoirs des ministres ?
- Comment s'effectue la nomination des membres du Gouvernement ?
- Quelles sont les conditions pour être ministre ?
- Ministre d'État, ministre, ministre délégué, secrétaire d'État : quelles différences ?
- Qu'est-ce qu'un remaniement ministériel ?
- En quoi consiste le travail gouvernemental ?
- Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ?
- Quel est le rôle du Secrétariat général du Gouvernement ?
- Qu'est-ce qu'un Conseil des ministres ?
- Quelles sont les étapes d'élaboration d'un projet de loi ?
- Qu'est-ce que le pouvoir réglementaire ?
- Comment sont définis les pouvoirs législatif et réglementaire sous la Ve République ?
- Quels textes le Gouvernement doit-il soumettre au Conseil d'État ?
- Conseil d'État : quel est le rôle des commissaires du Gouvernement ?
- Qu'est-ce que le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN) ?
- Quels sont les rapports entre le Gouvernement et le Parlement ?
- Quels sont les rapports entre le Gouvernement et le Conseil constitutionnel ?
- Quel est le rôle du Conseil d'État auprès du Gouvernement ?
- Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : dans quels cas ?
- Qu'est-ce qu'un vote de confiance (article 49.1) ?
- Comment définir le Parlement ?
- Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
- Qu'est-ce que le principe d'autonomie des assemblées ?
- Les parlements occidentaux
- Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ?
- Qu'est-ce que le Sénat ?
- Qu'est-ce que le Congrès ?
- Quelle est la procédure d'adoption d'une révision constitutionnelle par le Congrès ?
- Qu'est-ce qu'un député ?
- Qu'est-ce qu'un sénateur ?
- Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?
- Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ?
- La prévention des conflits d'intérêts au Parlement
- La question du cumul des mandats
- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel lors des élections législatives et sénatoriales ?
- Comment les députés sont-ils élus ?
- Comment les sénateurs sont-ils élus ?
- Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ?
- Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
- Comment l'ordre du jour du Parlement est-il fixé ?
- Comment votent les parlementaires ?
- Qu'est-ce qu'une commission parlementaire ?
- À quoi servent les groupes parlementaires ?
- Qu'est-ce que la Conférence des présidents ?
- Comment se déroule une séance de l'Assemblée nationale ou du Sénat ?
- Pourquoi le Conseil d'État donne-t-il des avis au Parlement ?
- Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?
- Qu'est-ce que la loi ?
- Quels sont les différents types de lois ?
- Loi organique, loi ordinaire : quelles différences ?
- Quelles sont les étapes du vote d'une loi ?
- Qu'est-ce que le temps législatif programmé ?
- Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat ou avec le Gouvernement ?
- Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois ?
- Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
- Comment les lois sont-elles exécutées ?
- À quoi servent les lois autorisant la ratification d'accords internationaux ?
- Qu'est-ce que le vote bloqué ?
- Qu'est-ce qu'une motion de rejet préalable ?
- Qu'est-ce qu'une commission mixte paritaire ?
- Qu'est-ce qu'un cavalier législatif ?
- Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
- Qu'est-ce qu'une délégation parlementaire ?
- Qu'est-ce que le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) ?
- De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le Gouvernement ?
- L'Assemblée nationale et le Sénat contrôlent-ils de la même façon le Gouvernement ?
- Qu'est-ce qu'une motion de censure à l'Assemblée nationale ?
- Qu'est-ce que le Conseil constitutionnel ?
- Quelles sont les missions du Conseil constitutionnel ?
- Quelle est la composition du Conseil constitutionnel ?
- Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ?
- Comment le Conseil constitutionnel protège-t-il la Constitution ?
- Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?
- Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
- Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel
- Quels sont les organes dirigeants du Conseil d'État ?
- Quelles sont les juridictions administratives gérées par le Conseil d'État ?
- Comment le Conseil d'État gère-t-il les juridictions administratives ?
- Le Conseil d'État, conseiller du gouvernement
- Comment adresser une requête au Conseil d'État ?
- Dans quels cas le Conseil d'État est-il juge de cassation ?
- Dans quels cas le Conseil d'État est-il juge d'appel ?
- Dans quels cas le Conseil d'État juge-t-il en premier et dernier ressort ?
- Pourquoi le Conseil d'État peut-il aussi donner des "avis" contentieux ?
- Où trouver les décisions contentieuses du Conseil d'État ?