Accessibilité

Cette page vous présente le niveau d'accessibilité du site.
Elle vise également à vous guider dans l'utilisation du site.

Déclaration d’accessibilité

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet.

Elle est ainsi engagée depuis plusieurs années dans une démarche visant à respecter le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations) et à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Afin d’obtenir le meilleur résultat possible, l’accessibilité est prise en compte nativement dans les projets par les équipes impliquées dans le développement des sites. Les équipes formées à l’accessibilité sont également accompagnées par des experts tiers, notamment pour l’audit, les arbitrages et la vérification des corrections tout au long des phases de conception et de développement.

Le site Vie publique propose par ailleurs notamment des transcriptions systématiques pour les contenus complexes (BD, podcast, vidéo).

La DILA a également mis en place son schéma pluriannuel d'accessibilité  et établi un premier plan d'actions pour l'année 2020.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Vie publique et a été établie le 18 décembre 2020.

État de conformité

Le site Vie publique (https://www.vie-publique.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.0, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 2 décembre 2020 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 64,86% au RGAA version 4.0.
L'échantillon des pages qui ont fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

  1. Accueil    
  2. Contact   
  3. Accessibilité  
  4. Mentions légales  
  5. Recherches    
  6. Page livre variante   
  7. Page collection    
  8. Page remontée type loi (projet de loi)   
  9. Page article simple    
  10. Page article chapitré   
  11. Page d'accueil Ressources   
  12. Page consultations   
  13. Fiches   
  14. Vidéo   
  15. Bande dessinée   
  16. Quiz   
  17. Datawrapper    

Contenus inaccessibles

Non-conformités
Le site ne présente pas de non-conformités réellement bloquantes.
Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site.

  • Certaines images décoratives possèdent une alternative renseignée.
  • Quelques cadres (iframes) ne possèdent pas de titres.
  • Quelques textes ou composants d'interface (bordure de boutons radio) ne sont pas suffisamment contrastés.
  • On trouve quelques erreurs de structuration sur une partie des pages (titrage incomplet, contenus non structurés avec des listes, navigations manquantes).
  • Certains contenus n'apparaissent qu'au survol (notamment les blocs « actualités »).

Dérogations

Contenus tiers
Les contenus suivants sont dérogés, car il s'agit de composants tiers sur lesquels la DILA ne peut ni intervenir ni garantir l'accessibilité :

  • les cartes Datawrapper (à noter que les informations se trouvent déjà toutes dans le corps du texte) ;
  • le quiz fourni par BeOp.

Documents PDF

Le site propose de nombreux fichiers PDF en téléchargement qui peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles.

La grande majorité d'entre eux sont des contenus tiers et proviennent d'autres administrations (rapports publics). La DILA souhaite travailler sur ce sujet en bonne intelligence avec les différentes administrations et leur rappeler l'importance de fournir des fichiers accessibles et conformes à la réglementation.

Certains documents PDF sont eux produits par la DILA, comme les bons de commande pour s'abonner par courrier (voir Cahiers français par exemple). Formulaires destinés à l'impression, ils ne sont pas accessibles.

L'alternative choisie est de travailler avec le prestataire de l'abonnement en ligne pour que la démarche d'abonnement soit bien accessible.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Combinaisons des navigateurs web et lecteurs d’écran

  • Agent utilisateur :Firefox 82, technologie d'assistance : NVDA 2020.1
  • Agent utilisateur :Firefox 82, technologie d'assistance : JAWS 19
  • Agent utilisateur :Safari (14), technologie d'assistance : VoiceOver (macOS Catalina)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La DILA s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.


La DILA invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à contacter la référente accessibilité de la DILA afin qu’une assistance puisse être apportée si nécessaire (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

  • Courriel : referent-accessibilite [@] dila.gouv.fr
  • Courrier : Référent accessibilité - Département de la stratégie et de la sécurité - Direction de l’information légale et administrative -  26, rue Desaix  - 75727 Paris Cedex 15


Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Conseils et astuces pour faciliter votre navigation

Naviguez

L’ensemble du site est consultable au clavier. Vous pouvez ainsi parcourir la page dans son ordre logique de lecture, de liens en liens, en utilisant la touche « tabulation » de votre clavier.

Le site propose deux systèmes principaux de navigation :

  • Navigation par thèmes : Institutions, économie, société, international
  • Navigation par catégories de contenus : ressources, bibliothèques média, Les fiches, etc.

Autres systèmes de navigation :

  • un moteur de recherche placé tout en haut du site ;
  • un fil d’Ariane placé directement sous le menu principal vous indique où vous vous trouvez et le chemin parcouru pour arriver à la page où vous êtes.

Agrandissez les caractères

En appuyant simultanément sur les touches Ctrl et +, vous grossissez par effet de loupe l’ensemble de la page.

Imprimez une version adaptée au papier

Toutes les pages sont imprimables (Fichier > Impression ou touches CTRL + P) dans une version adaptée au papier. Le texte est plus aéré et les différents éléments inutiles à la lecture (principalement les menus de navigation) sont supprimés.

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Lecture des fichiers PDF

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