Finances publiques
- Comment définir les finances publiques ?
- Pourquoi qualifie-t-on les finances publiques de discipline carrefour ?
- Quels sont les acteurs des finances publiques ?
- Quel est le rôle de l'organisation des finances publiques pour l'État ?
- Que désignait-on par finances ordinaires et extraordinaires ?
- Y a-t-il toujours eu un ministre des finances en France ?
- Assemblées parlementaires et finances publiques dans l'histoire
- Depuis quand les comptes publics sont-ils contrôlés en France ?
- Qu'appelle-t-on le modèle classique des finances publiques ?
- Qu'entend-on par intervention de l'État dans l'économie ?
- Les finances publiques depuis la crise des années 1970
- Quels sont les principaux textes qui régissent les finances publiques depuis 1945 ?
- Qu'est-ce qu'un budget ?
- Quelle est la fonction politique et économique d'un budget ?
- Y a-t-il toujours eu un document retraçant le budget de l'État ?
- Que sont les quatre temps alternés dans la procédure budgétaire ?
- Quels sont les grands principes budgétaires ?
- Qu'est-ce que le principe de sincérité du budget ?
- Pourquoi l'équilibre n'est-il pas un principe budgétaire ?
- Les finances publiques ont-elles un impact environnemental ?
- Qu'est-ce qu'un impôt ?
- Qui décide des impôts ?
- Qui paie des impôts en France ?
- Quels sont les grands principes régissant la matière fiscale ?
- Qu'est-ce que le principe d'égalité fiscale ?
- Quelles sont les différences entre impôts directs et impôts indirects ?
- Impôt proportionnel et impôt progressif : quelles différences ?
- Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?
- Qu'appelle-t-on le verrou de Bercy ?
- À quoi la comptabilité publique sert-elle ?
- Pourquoi le décret GBCP a-t-il réformé la comptabilité publique ?
- Qu'est-ce que la gestion de fait ?
- Quelles sont les différences entre comptabilité de caisse et comptabilité d'engagements ?
- Comptabilité publique : qui sont les ordonnateurs ?
- Quelles sont les fonctions des comptables publics ?
- Qu'est-ce que la séparation des ordonnateurs et des comptables ?
- Comptabilité publique : qu'est-ce que la procédure ELOP ?
- Comment les recettes publiques sont-elles recouvrées ?
- Quel est le fondement juridique des contrôles sur les finances publiques ?
- Contrôle des finances publiques : en quoi consistent l'audit et l'évaluation ?
- Quelles sont les formes traditionnelles de contrôle des finances publiques ?
- Quelles sont les juridictions des comptes ?
- Quelles sont les missions des juridictions des comptes ?
- Quelle est la responsabilité des comptables publics ?
- Quelle est la responsabilité des ordonnateurs ?
- Qu'est-ce que le budget de l'État ?
- Qu'est-ce qu'une loi de finances ?
- Qu'est-ce qu'une loi de finances rectificative (collectif budgétaire) ?
- Qu'est-ce qu'une loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année ?
- Qu'est-ce qu'une loi de programmation des finances publiques (LPFP) ?
- Qu'est-ce que la régulation budgétaire ?
- Comment fonctionnent les budgets des pouvoirs publics ?
- Budget de l'État : les budgets annexes et les comptes spéciaux
- Autorisations d'engagement et crédits de paiement dans le budget de l'État
- Qu'est-ce qu'une loi de finances spéciale ?
- Quelles sont les étapes d'élaboration d'une loi de finances ?
- Quelles sont les étapes d'adoption d'une loi de finances ?
- Comment se présente un projet de loi de finances (PLF) ?
- Quels sont les documents qui accompagnent le projet de loi de finances ?
- Comment les dépenses sont-elles présentées dans le budget de l'État ?
- L'information sur les finances de l'État
- Dans quel cas le budget de l'État peut-il être mis en oeuvre par ordonnance ?
- Quels sont les différents impôts perçus par l'État ?
- Qu'est-ce que la TVA ?
- Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
- Que sont les droits d'accises sur les énergies et la TICPE ?
- Quelles sont les ressources non fiscales de l'État ?
- Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
- Que sont les prélèvements obligatoires ?
- Budget de l'État : quels sont les contrôles opérés par le comptable public ?
- Quel est le rôle des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ?
- Quels sont les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes ?
- Qu'était la Cour de discipline budgétaire et financière ?
- Quel est le contrôle du Parlement sur les finances de l'État ?
- Comment la Cour des comptes est-elle organisée ?
- LOLF : quelles sont les prérogatives des gestionnaires dans l'exécution des dépenses ?
- Quelles sont les principales innovations introduites par la LOLF ?
- Comment le rôle du Parlement est-il revalorisé par la LOLF ?
- Comment la LOLF organise-t-elle le débat budgétaire ?
- Quel est l'impact de la LOLF sur la comptabilité de l'État ?
- Quel est l'impact de la LOLF sur la gestion des ressources humaines de l'État ?
- En quoi consiste la gestion par la performance dans l'administration ?
- Que désigne-t-on par "autonomie financière" des collectivités territoriales ?
- Quelles sont les différentes ressources des collectivités territoriales ?
- Comment les ressources locales ont-elles évolué sur le long terme ?
- Quels principes régissent la fiscalité locale ?
- Quelles sont les ressources fiscales des collectivités territoriales ?
- Qu'est-ce que la contribution économique territoriale (CET) ?
- Finances locales : qu'est-ce que la péréquation ?
- Pourquoi la taxe professionnelle a-t-elle été supprimée ?
- Quels sont les risques du financement des collectivités par le secteur bancaire privé ?
- Les collectivités territoriales ont-elles accès aux marchés financiers ?
- Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ?
- Quels sont les contrôles des services de l'État sur les budgets locaux ?
- Finances locales : quel est le rôle du juge administratif ?
- Que sont les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ?
- Quels sont les contrôles effectués par les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ?
- Y a-t-il une certification des comptes des collectivités locales ?
- Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ?
- Qu'est ce qu'une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ?
- Comment sont calculées les cotisations sociales ?
- Qu'est-ce que la CSG ?
- Qu'est-ce que la CRDS ?
- Quelle est la part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale ?
- Que sont les impôts et taxes affectées à la protection sociale (ITAF) ?