Lucien Rapp

Aujourd'hui Professeur émérite de l'École de droit de l'Université de Toulouse dont il a été l'un des enseignants-chercheurs de 1988 à 2023, Lucien Rapp est agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Institut d'Études Politiques et avocat au Barreau de Paris. Depuis 2013, date de la création de la Chaire SIRIUS, le professeur Rapp en assure la direction scientifique. La Chaire SIRIUS est une chaire d'entreprise soutenue par le CNES, Thales Alenia Space et Airbus Defense and Space (1,8 million d'euros à ce jour).

Le professeur Rapp est membre de plusieurs sociétés scientifiques internationales, parmi lesquelles l'Académie Nationale de l'Air et de l'Espace dont il a été élu membre correspondant en 2024. Il est également membre de l'Académie de Législation de Toulouse depuis 2002.

En tant qu'expert des questions juridiques relatives à l'Espace, il a notamment été désigné comme :

• membre du groupe d'experts de haut niveau, chargé de modifier la législation française en vue de l'ouverture à la concurrence, le 1er janvier 1998, des activités du marché français des télécommunications (redevances d'interconnexion, financement du service universel, réglementation du réseau local) ;
• Directeur du Centre de recherche d'été de l'Académie de droit international de La Haye sur les télécommunications mondiales ;
• membre du groupe d'experts de haut niveau convoqué par la Commission européenne sur le projet Galileo ;
• Président du groupe de travail sur les télécommunications spatiales, mis en place par le ministère chargé de l'espace en vue de l'élaboration d'une loi française sur l'espace ;
• membre du groupe de travail "Droit de l'espace" créé sous les auspices du Conseil d'État français pour élaborer la loi sur les opérations spatiales (loi n° 2008-518 du 3 juin 2008).

Lucien Rapp a reçu plusieurs distinctions dont la Légion d'Honneur (Chevalier, 2011) et les Palmes académiques (Officier, 2009).

Bibliographie sélective (uniquement les ouvrages liés à l'espace et à son droit)

Ouvrages (incluant des chapitres d'ouvrages collectifs)

• “The Spationary, A Compendium of Essential Space Terminology for Lawyers”, (L.Rapp ed.), Brill, 2025 ;
• “V° Space Insurance” in Elgar Concise Encyclopedia of Space Law (Mahulena Hofmann and P-J Blount ed.), Edward Elgar Publishing, 2025;
• “Mobilité spatiale”, in Le droit des mobilités (L. de Fontenelle et S.Martin ed.), LexisNexis, 2024 ;
• V° “Telecommunications et Communications Electroniques” in Encyclopédie Dalloz Europe, 2023 ;
• “Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation” (chapter book) in Legal Aspects around Satellite Constellations, Annette Froehlich Ed., Springer, 2022

Articles

• Designing new Public-Private Partnership models for future commercial lunar activities (with Mathieu Luinaud) IAC-2024, E6,2,13,x91013 ;
• “Financing Space-derived Data as Commodities”. The Space Review, 21 March 2022 ;
• La Cour de justice de l'Union européenne au défi de l'in-Orbit Servicing in Mélanges en l'honneur du Professeur Laurence Ravillon, ;
• “Which Jurisdiction for Private In-Space Autonomous Platforms ?”, Space Policy Vol. 56, 20 May 2021 (https://doi.org/10.1016/j.spacepol.2021.101413) ; Reinventing Treaty Compliant “Safety Zones” in the context of Space Sustainability” Journal of Space Safety Engineering, Vol. 8, 2021 Issue 3 ;
• Satellite Imagery, High Resolution and Potential Identification of Individuals, (with Cristiana Santos), Air & Space Law Journal Kluwers, 2019 ;
• Les fréquences dans le bilan des entreprises, Annales de l'Université Toulouse-Capitole, 2018, p.71 ; Towards an international organization to handle a sustainable space traffic management, (with Didier Alary, Sébastien Moranta et Philippe Clerc), IAC'18 Proceedings, Brème Octobre 2018 (IAC 18 E3 4.10x45687) ;
• Space Law Making, The Space Review, juillet 2018 ;
• "Space Industrial War : Towards a Risk of Creeping Takeover in the Global Space Industry", in "Conflicts in Space and the Rule of Law" (Ram Jakhu, Kuan-Wei Chen and Yaw Nyampong ed.) Monograph Serie IV, Center for Research in Air and Space Law, McGill, 2018 ;
• "Satellite Miniaturization : Are New Entrants about to Threaten Existing Space Industry", in NewSpace Commercialization and the Law Monograph Serie III, Center for Research in Air and Space Law, McGill, 2017 ;
• "SIRIUS Policy Papers" available on the Chaire SIRIUS website (http//www.sirius.org.) : “Satellite Miniaturization : Are New Space Entrants about to Threaten Existing Space Industry?” (avec Victor Dos Santos Paulino et Adriana Martin) ;
• “National Space Legislation Upgrowth : Is this the end of the Corpus Juris Spatialis?” (avec Roman Karpov) ;
• "Building Bridges on Global Governance Issues: Cyberspace (re)shaping Outerspace"? in "Global Space Governance" (Ram Jakhu, Kuan-Wei Chen and Yaw Nyampong ed.) Monograph Serie III, Center for Research in Air and Space Law, Mc Gill 2015 ;
• "La régulation des activités spatiales" (Dictionnaire des Régulations, Lexis-Nexis, décembre 2015)