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Pierre Catala

Mise à jour le : 26 mars 2019

Juriste, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas.

Du même auteur

  • Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)

    Rapport

    2 octobre 2005

  • Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

    Rapport

    1er octobre 2005

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