Christian Cointat

Mise à jour le : 8 avril 2019

Sénateur représentant les Français établis hors de France de 2001 à 2014 (membre du groupe Union pour un mouvement populaire).

Du même auteur

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à La Réunion du 15 au 18 mars 2012

Rapport

26 juillet 2012
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à Mayotte du 11 au 15 mars 2012

Rapport

25 juillet 2012
Rapport d'information (...) sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport

24 janvier 2012
Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 13 au 19 juin 2010

Rapport

11 août 2011
Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Rapport

10 août 2011
Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011

Rapport

20 avril 2011