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Bernard Frimat

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

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  • Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

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    10 août 2011

  • Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011

    Rapport

    20 avril 2011

  • Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008

    Rapport

    6 janvier 2009

  • Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

    Rapport

    17 janvier 2006

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