Accès à l'emploi titulaire : la circulaire du 12 décembre 2012

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°2 -2013 - Accès à l'emploi titulaire : la circulaire du 12 décembre 2012

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

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Sommaire

Statut au quotidien

  • La circulaire du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi  titulaire
  • Indemnité d’exercice de missions des préfectures : la nouvelle réglementation
  • Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie : le régime applicable aux agents territoriaux
  • Gestion du dossier individuel sur support électronique : parution de la nomenclature cadre

Veille jurisprudentielle

  • Agents non titulaires : période d’essai et renouvellement de contrat
  • Existence d’emplois vacants lors d’une demande de réintégration après disponibilité : la charge de la preuve
  • Absence de service fait imputable à l’administration et rémunération du fonctionnaire

Actualité documentaire
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres  
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Le congé de solidarité familiale

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011475

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