Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°1 -2012 -Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Disponible en ligne et en boutique au format :

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

 

 

 

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Sommaire

1 - STATUT COMMENTE

  • Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : la modification du statut particulier
  • Application des nouveaux âges de la retraite : l’accélération du calendrier
  • L’application d’un délai de carence aux agents publics en congé maladie
  • Saisie des rémunérations : quelques aménagements législatifs
  • Les modifications relatives au congé spécial

Veille jurisprudentielle

  • Déclaration des vacances d’emplois et recrutement direct dans un emploi fonctionnel
  • Recul de la limité d’âge pour motif d’ordre familial et prolongation d’activité

2 - ACTUALITE DOCUMENTAIRE
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

En supplément à ce numéro : l’index thématique des articles, actualisé au 1er janvier 2012

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : La modification du statut particulier

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011345

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