comité (Le) technique paritaire dans la fonction publique territoriale (n.10 octobre 2004)

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°10  - 2004 - comité (Le) technique paritaire dans la fonction publique territoriale

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Présentation

1. ACTUALITE COMMENTEE

Dossier

  • Le comité technique paritaire dans la fonction publique territoriale

Statut au quotidien

  • Le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

2. ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  •  Textes
  •  Documents parlementaires
  •  Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres

Textes intégraux

  • Jurisprudence
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Fiche technique

Format PDF

EAN : 0890010010478

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