Guide des débits de boissons

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales - Ministère des Affaires Sociales

Guide des débits de boissons

Présentation

Mise à jour : novembre 2012
Conçu comme un outil pratique ce guide accompagnera dans leurs démarches tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant loueurs de chambres d’hôtes commerçants ambulants maires… Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apportera des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux. Il contient les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence.
Il répondra de façon concrète à des questions telles que :
- Quelles sont les formalités à accomplir pour exploiter un débit de boissons ?
- Quelles licences sont nécessaires ?
- Qu’est-ce qu’une mutation une translation un transfert de licence ?
- Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de réglementation ?
- Quelles sont les sanctions encourues ?
- Les discothèques sont-elles soumises à une réglementation spécifique ?
- Les marchands ambulants et les propriétaires récoltants sont-ils soumis à des démarches particulières ?
- Comment les zones protégées sont-elles définies ?
- Comment la publicité des boissons alcooliques est-elle encadrée ?
- Quelles sont les spécificités de la vente à distance de boissons alcooliques ?
- Peut-on consommer de l’alcool dans un autocar ou une voiture de louage ?
- Comment organiser une opération « happy hour » ou « open bar » ?

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110090959

Dimensions : 15,0 x 21,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 193 page(s)

Poids : 260 g

Format : Français

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