L'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°12-2015 - L'apprentissage dans la fonction publique territoriale

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Présentation

L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant formation auprès d'un employeur et enseignement dans une structure d'apprentissage. Ce dispositif était à l'origine applicable au seul secteur privé. C'est la loi du 17 juillet 1992 qui a permis aux employeurs du secteur public non industriel et commercial de recourir à l'apprentissage. Les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux font donc partie des employeurs publics susceptibles d'accueillir des apprentis. Ce dossier fait ici le point sur l'apprentissage dans la fonction publique dont le développement a été érigé en objectif par le gouvernement. En 2014 une proposition de loi a également été déposée à l'Assemblée nationale et au Sénat pour simplifier les démarches administratives qui précèdent obligatoirement l'accueil des apprentis au sein de la fonction publique territoriale.

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Sommaire

I. -Statut commenté         

Dossier

• L’apprentissage dans la fonction publique territoriale

 Statut au quotidien

• Le capital décès

 Veille jurisprudentielle

• Retenue pour absence de service fait et motivation

II. - Actualité documentaire 

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611814

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,4 cm

Nombre de pages : 56 page(s)

Poids : 190 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010011819

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