Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°2 -2012 - Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

 

 

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Sommaire

1 - STATUT COMMENTE

Statut au quotidien

  • Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires
  • Le Conseil commun de la fonction publique
  • Les nouvelles conditions de reversement des sommes indûment perçues
  • Contrôle expérimental des arrêts maladie par la sécurité sociale : prolongation et précision du dispositif  
  • Les conséquences de la réforme du statut des infirmiers hospitaliers sur leur mobilité au sein de la FPT

Veille jurisprudentielle

  • Changement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d’un accident de service

2 - ACTUALITE DOCUMENTAIRE

Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011352

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