Le fonctionnement des instances consultatives (2e partie) : commissions administratives paritaires (CAP)

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°2 - 2015 - Le fonctionnement des instances consultatives (2e partie) : commissions administratives paritaires (CAP)

Disponible en ligne et en boutique au format :

Format pdf

Commander en ligne

Vous souhaitez référencer votre librairie ? Contactez-nous

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

Revenir à la navigation

Sommaire

I - Statut commenté

Dossier

  • Le fonctionnement des instances consultatives paritaires (2e partie) : commissions administratives partitaires

Statut au quotidien

  • Formation des agents territoriaux : le rapport de l'Inspection générale de l'administration
  • Revalorisation de la carrière des agents et directeurs de police municipale

Veille jurisprudentielle

  • Inéligibilité des gardes champêtres communs à plusieurs communes

II - Actualité documentaire

Références

  • En supplément : le recueil des références documentaires du 2e semestre 2014
Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011710

Revenir à la navigation