Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n° 1 -2016 -Le nouveau code des relations entre le public et l'administration

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Présentation

Entre autres dispositions, la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2015, publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015, introduit dans le droit positif certaines mesures figurant dans le projet de protocole d'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (dit PPCR). Explications dans ce dossier.

Une synthèse des dispositions de ce code entré en vigueur le 1er janvier 2016. Seules, les dispositions les plus significatives intéressant les relations entre les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et leurs agents font l'objet d'une présentation dans le présent dossier

  • Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique
    • Le nouveau code des relations entre le public et l'administration
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Sommaire

I - Statut commenté

Statut au quotidien

Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique
Le nouveau code des relations entre le public et l'administration
Le régime des cotisations sociales au 1er janvier 2016

II - Actualité documentaire

Références

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611821

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Nombre de pages : 56 page(s)

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010011826

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