Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux - Loi « déontologie, droits et obligations » : l'essentiel des dispositions

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n° 5 - 2016 - Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux - Loi « déontologie, droits et obligations » : l'essentiel des dispositions

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Présentation

Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux

Depuis le 1er avril 2016 la fonction publique territoriale s'est enrichie d'un 56e cadre d'emplois celui des cadres de santé paramédicaux. La création de ce cadre d'emplois qui relève de la catégorie A dans la filière médico-sociale s'accompagne d'une nouvelle mise en œuvre du droit d'option prévu par la loi du 5 juillet 2010.
Loi « déontologie droits et obligations » : l’essentiel des dispositions
Publiée au Journal officiel du 21 avril 2016 la loi du 20 avril 2016 actualise le titre 1er du Statut général des fonctionnaires afin d'y introduire des dispositions visant à consacrer les valeurs fondamentales du service public à renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie de prévention des conflits d'intérêts et de cumuls d'activité et à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires. Une analyse exhaustive et approfondie des dispositions de cette loi sera proposée dans le numéro des Informations administratives et juridiques de juin 2016. Voici de manière succincte l'essentiel du dispositif impactant les fonctionnaires territoriaux.

 

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Sommaire

I - Statut commenté

Statut au quotidien

  • Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux
  • Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions

Dossier

  • La fin de détachement

Références

II - Actualité documentaire 

Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Chronique de jurisprudence
Presse et livres

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330611869

Dimensions : 21,0 x 29,7 x 0,3 cm

Nombre de pages : 48 page(s)

Poids : 150 g

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010011864

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