Les collaborateurs des élus locaux

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°6  - 2013 - Les collaborateurs des élus locaux

Disponible en ligne et en boutique au format :

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques réalisée par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Destinée d'abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s'adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

  • un commentaire approfondi de l'actualité législative et réglementaire,
  • un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,
  • une  analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,
  • un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

 

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Sommaire

Statut commenté

Dossier

  • Les collaborateurs des élus locaux
  • L’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires

Statut au quotidien

  • Le droit au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l’amiante

Veille jurisprudentielle

  • Congé de maladie d’office à titre conservatoire
  • Limite d’âge et admission à concourir

Actualité documentaire
Références

  • Textes
  • Documents parlementaires
  • Jurisprudence
  • Chronique de jurisprudence
  • Presse et livres
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : L'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 0890010011512

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