Les vacances d'emploi, déclaration et publicité

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

IAJ n°5  - 2018 - Les vacances d'emploi, déclaration et publicité

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Présentation

La revue Les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :

  • Un dossier sur la déclaration de la vacance d’emploi qui est une condition de légalité des nominations. Toutes les vacances d’emploi doivent faire l’objet d’une publicité. L’article 41 de la loi 84-53 indique que : Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance à l'exception des emplois susceptibles d'être pourvus exclusivement par voie d'avancement de grade(…) »
  •  Les conditions d’utilisation d’un véhicule et les différents cas d'utilisation à l'occasion du service ainsi que les modalités propres à chacune de ses utilisations.

Enfin un recensement des plus récentes références documentaires (textes jurisprudences réponses ministérielles documents parlementaires presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

 

 

 

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Sommaire

STATUT COMMENTÉ 
Dossier
     • La vacance d’emploi, déclaration et publicité
     • Les conditions d’utilisation d’un véhicule à l’occasion du service

ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE 
Références
Textes
Documents parlementaires
Jurisprudence
Presse et livres

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 3303330612101

Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm

Format : Français

Format PDF

EAN : 0890010012106

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