L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux
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Présentation
Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique et notamment aux services juridiques des collectivités aux syndicats et aux avocats. Ce premier exemplaire présente cinquante-trois décisions du Conseil d’Etat intervenues durant l’année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux. Ces décisions sélectionnées par thématique sont reproduites dans leur intégralité précédées d’un résumé et pour certaines assorties d’une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.
Sommaire
ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE
Nomination
- Conseil d’État 14 juin 2017 req. n° 405120
AGENTS CONTRACTUELS
Conditions de recrutement
- Conseil d’État 29 mars 2017 req. n° 393150
Conditions d’emploi
- Conseil d’État 22 septembre 2017 req. n° 401364
Fin de fonctions
- Conseil d’État 15 mars 2017 req. n° 390757
- Conseil d’État 20 mars 2017 req. n° 392792
- Conseil d’État 31 mars 2017 req. n° 395624
CARRIÈRE
Affectation et mutation
- Conseil d’État 6 décembre 2017 req. n° 405841
Avancement de grade et promotion interne
- Conseil d’État 12 mai 2017 req. n° 396335
- Conseil d’État 24 novembre 2017 req. n° 399324
CESSATION DE FONCTIONS
Chômage
- Conseil d’État 27 janvier 2017 req. n° 392860
- Conseil d’État 26 avril 2017 req. n° 397062
Licenciement
- Conseil d’État 18 janvier 2017 req. n° 390396
Retraite
- Conseil d’État 11 mai 2017 req. n° 401129
- Conseil d’État 17 mai 2017 req. n° 397333
- Conseil d’État 19 juillet 2017 req. n° 400656
- Conseil d’État 22 septembre 2017 req. n° 398310
- Conseil d’État 25 octobre 2017 req. n° 396425
CONDITIONS ET DURÉE DU TRAVAIL
- Conseil d’État 1er février 2017 req. n° 396810
- Conseil d’État 13 octobre 2017 req. n° 396934
- Conseil d’État 15 décembre 2017 req. n° 403776
DISCIPLINE
Procédure disciplinaire
- Conseil d’État 20 décembre 2017 req. n° 403046
Sanction
- Conseil d’État 10 mars 2017 req. n° 401643
Suspension
- Conseil d’État 31 mars 2017 req. n° 388109
DROITS ET OBLIGATIONS, GARANTIES
Communication des documents administratifs
- Conseil d’État 8 novembre 2017 req. n° 375704
- Conseil d’État 15 décembre 2017 req. n° 405845
Dossier individuel
- Conseil d’État 8 novembre 2017 req. n° 402103
Droit syndical
- Conseil d’État 12 mai 2017 req. n° 390665
Obligations de réserve et de discrétion professionnelle
- Conseil d’État 20 mars 2017 req. n° 393320
- Conseil d’État 31 mars 2017 req. n° 392316
- Conseil d’État 24 mai 2017 req. n° 389785
Protection fonctionnelle
- Conseil d’État 13 janvier 2017 req. n° 386799
- Conseil d’État 22 mai 2017 req. n° 396453
INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE
Reprise des fonctions - reclassement
- Conseil d’État 8 novembre 2017 req. n° 402951
- Conseil d’État 16 octobre 2017 req. n° 409577
Situation de l’agent en congé de maladie
- Conseil d’État 24 novembre 2017 req. n° 397227
ORGANES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Conseil d’État 18 janvier 2017 req. n° 386816
- Conseil d’État 20 décembre 2017 req. n° 410381
Commissions administratives paritaires
- Conseil d’État 9 juin 2017 req. n° 399748
POSITIONS
Activité
- Conseil d’État 26 avril 2017 avis n° 406009
- Conseil d’État 14 juin 2017 req. n° 391131
PROCÉDURE CONTENTIEUSE, RÉGIME DES ACTES
Compétence juridictionnelle
- Tribunal des conflits 9 janvier 2017 req. n° C4073
- Tribunal des conflits 3 juillet 2017 req. n° C4091
- Tribunal des conflits 24 avril 2017 req. n° C4082
Contentieux indemnitaire
- Conseil d’État 20 mars 2017 req. n° 393761
- Conseil d’État 3 mars 2017 req. n° 401395
- Conseil d’État 30 juin 2017 req. n° 393583
Exécution des décisions de justice
- Conseil d’État 17 mai 2017 req. n° 397053
Légalité externe
- Conseil d’État 31 mars 2017 req. n° 398943
- Conseil d’État 10 mai 2017 req. n° 396279
RÉMUNÉRATION
Logement de fonction
- Conseil d’État 20 décembre 2017 req. n° 402383
Règles de comptabilité publique
- Conseil d’État 3 mars 2017 req. n° 398121
- Conseil d’État 31 mars 2017 avis n° 405797
- Conseil d’État 13 décembre 2017 req. n° 393466
Fiche technique
Élément(s) commun(s) à tous les formats
Éditeur(s) : La Documentation française
Langue(s) : Français
Format papier
EAN : 9782111457096
Dimensions : 21,0 x 29,7 x cm
Nombre de pages : 216 page(s)
Format : Français
Format PDF
EAN : 9782111457102